Prévention dentaire en France : il est temps que cela se sache !

Rédigé par Gérald DEMEYER Président fondateur d'ASSURMEYER
Modifié le : 13/06/25 à 08h15

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C'EST DE LA CONFIANCE QUE NAÎT LA TRAHISON
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La santé orale des Français, en particulier issus des quartiers défavorisés, est-elle sacrifiée depuis les années 80 pour développer dans l'Hexagone le business du chewing-gum sans sucres et protéger au passage les milliards € de chiffre d'affaires liés aux maladies bucco-dentaires ?

La réponse est malheureusement oui, et il est grand temps que ce sacrifice honteux soit dévoilé au grand jour, avec des preuves à l'appui, pour enfin développer en France une stratégie de prévention dentaire digne de ce nom, sans conflit d'intérêts avec les (assurés) Français.

En tant qu'entrepreneur et citoyen français, après des années passées à affronter seul un capitalisme de connivence solidement ancré dans le secteur dentaire français, dans lequel règne le copinage entre différents lobbys, je souhaite aujourd’hui partager mon expérience avec un objectif clair : contribuer à combler le retard flagrant de la France en matière d'hygiène dentaire, et mettre un terme définitif à plus de 20 ans de favoritisme dans l’attribution des marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année par l’Assurance Maladie sur l’ensemble du territoire national.

Si certains concurrents et partenaires associatifs ont depuis longtemps renoncés à agir face à cette connivence, persuadés qu'en France " travailler honnêtement, c'est perdre ; tricher, c'est gagner ", j'ai toujours refusé de céder à ce cynisme ou de vendre mon âme ou mes convictions pour un plat de lentilles.

Participer, même de manière passive, à une capture réglementaire, également appelée capture de l'Etat, ou à une manipulation d'appel d'offres, où le bénéficiaire d'un marché public est désigné à l'avance, revient à légitimer la triche et pénaliser l’intégrité. Autrement dit, j’ai choisi de rester fidèle à un principe simple mais fondamental pour moi : ne jamais faire aux autres ce que je ne voudrais pas qu’on me fasse.

Ayant grandi dans un milieu ouvrier, je considère que tricher en démocratie ou fausser une procédure d'appel d'offres publics, dont l'objectif premier est d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, c’est trahir avant tout celles et ceux qui, chaque jour, se lèvent tôt, travaillent dur, et élèvent leurs enfants dans la dignité et le respect mutuel, en plaçant leur confiance (ou non !) dans la classe politique pour défendre et protéger au mieux leurs intérêts essentiels, notamment leur pouvoir d'achat et leur santé.

C'est pourquoi, la probité n’est pas un vain mot, ou une faiblesse à mes yeux : c'est un engagement quotidien envers la justice sociale et les plus pauvres !

Jugez par vous-même !

Tout a commencé pour moi en 2001, lorsqu'à 26 ans je décide de créer l'association Point Dentaire, spécialisée en promotion de la santé bucco-dentaire (prévention primaire), afin de développer en France un mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire, que j'avais inventé en même temps qu'un programme de coaching en prévention dentaire.

L'objectif final avec cette association était de répondre aux nouveaux besoins exprimés par les Français à cette époque en matière d'hygiène dentaire hors domicile, tout en comblant au passage une carence stratégique dans la politique de prévention dentaire menée en France. Avec à la clé, la création de nombreux nouveaux emplois sur l'ensemble du territoire national.

Cependant, rien ne s'est passé comme prévu, et ce que je pensais être une carence au départ, n'était en réalité pas un hasard.

En effet, à cause d'une stratégie de connivence mise en place par un concurrent à partir des années 80, pour étouffer notamment l'innovation et ses concurrents dans les marchés publics précités, j'ai été contraint d'abandonner l'idée de développer mes innovations de prévention dentaire en France, du fait que ces marchés publics représentaient à l'époque, et représentent encore aujourd'hui, la principale, pour ne pas dire l'unique, source de revenus pour un acteur spécialisé dans la promotion de la santé bucco-dentaire.

En clair, sans le soutien financier de l'Etat ou de l'Assurance Maladie, impossible pour un nouvel entrant spécialisé (uniquement) en prévention dentaire primaire de survivre financièrement en France, puisque les assureurs (Sociétés d'assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance) investissent peu sur le territoire national en prévention santé primaire, pour des raisons de contraintes législatives et concurrentielles. ¹

Une particularité du secteur dentaire français que le président du candidat historique à ces marchés publics avait parfaitement bien compris dès les années 80, en mettant sournoisement en place cette stratégie de connivence au sein même du ministère de la santé, qu'il a amplifié lorsqu'il est devenu officiellement (après avoir longtemps opéré de façon officieuse) conseiller technique de 2005 à 2007 du ministre de la santé en poste à ce moment là, afin d'étouffer financièrement toute concurrence dans ces commandes publiques.

Si j'ai pu découvrir, un peu par hasard, cette situation, c'est grâce au fait que j'ai été particulièrement précurseur au début des années 2000 en souhaitant (naïvement) apporter de véritables solutions concrètes et innovantes de prévention dentaire à l'ensemble de la population française, sans discrimination d'aucune sorte, puisqu'en France, le droit à la protection de la santé, y compris dentaire, est un droit fondamental à valeur constitutionnelle pour tous les (assurés sociaux) Français, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence.

Ce droit fondamental, qui est de la responsabilité de l'Etat d'après le code de la santé publique (csp), " doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ". Une obligation de moyens rappelée à l' Article L1110-1 du csp.

Un droit et une obligation dont une majorité de Français ne bénéficie toujours pas à ce jour en matière de santé orale en général, et de moyens de prévention dentaire primaire en particulier. Alors même que des solutions préventives existent au bénéfice (possiblement) de tous, mais que l'Etat refuse pour le moment de financer en tant que débiteur des droits-créances dans l'Hexagone.

Pour comprendre un peu mieux le contexte, il faut savoir que ce n'est qu'en 2016 que la Cour des comptes a vraiment constaté sur le territoire national que : " la politique (de prévention dentaire) menée à ce jour assure une prévention effective uniquement pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes et laisse de côté près de 80% de la population ", et que conformément à ses missions définies à l'article 47-2 de la Constitution française, notamment le contrôle de l'action du Gouvernement, le bon emploi de l'argent public et la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics, la Cour des comptes a recommandé à l'Etat d' Adopter une stratégie de santé publique (orale) couvrant l'ensemble de la population, en accord avec le texte de la Constitution qui garantit à tous le droit à la protection de la santé, notamment bucco-dentaire.

Pourtant, malgré que la Santé Publique Orale soit considérée comme un enjeu majeur de santé publique par les pouvoirs publics, l'Assurance Maladie, les complémentaires santé, et les représentants des usagers du système de santé français, cette recommandation de la Cour des comptes n'est toujours pas appliquée à ce jour, alors que nous, peuple français, dépensons chaque année environ 100 millions € pour financer des actions de prévention dentaire par le biais du Fonds National de Prévention (FNPEIS) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Sans parler des 15,5 milliards € dépensés chaque année à ce jour en soins dentaires, dont plus de 7 milliards € uniquement pour des prothèses dentaires, lesquelles sont bien la preuve d'une stratégie préventive inefficace.  

En réalité, si cette recommandation est restée sans suite depuis 2016, ou si des doublons de remboursements de soins dentaires de plusieurs dizaines de millions € continuent d'exister en France sans que personne ne s'en soucie vraiment pour le moment du côté des pouvoirs publics, de la CNAM ou même de l' UNOCAM, ce n'est pas un hasard, car derrière la façade du discours officiel de la politique de prévention dentaire, se cache en réalité toute une stratégie préventive pensée par UN SEUL homme au début des années 80, cheville ouvrière de tout un système non pas pour protéger la santé orale et le pouvoir d'achat des Français, comme je le pensais (naïvement) en tant que simple citoyen que je suis avant tout, mais pour protéger d'importants intérêts commerciaux et financiers au détriment des Français, en particulier les plus vulnérables d'entre nous, notamment par le biais de fausses bonnes idées préventives qui coûtent à chaque fois plusieurs millions € d'argent public ... pour rien !

Un exemple tout récent d'une idée vouée à l'échec dès le départ : le projet EXPRESO.

Dès sa conception, tout expert (sérieux) en santé publique orale pouvait facilement constater que l'expérimentation EXPRESO ne parviendrait ni à combattre le recours tardif aux soins, ni à améliorer l'accès aux soins dentaires en France ... si c'était vraiment l'objectif recherché. Pourtant, en 2021, ce projet a bénéficié d' une subvention de 6,3 millions € avec un bénéfice pour la collectivité de 0€ ... tandis que d'autres solutions préventives réellement innovantes n’ont, à ce jour, reçu aucun soutien public.

Est-ce qu'en France, la régle en matière d'argent public, c'est de financer des projets bidons ou ceux des copains/copines, et les projets efficaces ou pour l'intérêt des Français c'est non ?

À noter que le projet EXPRESO a été discrètement abandonné le 31 août 2023, selon l’arrêté d'abrogation du 13 février 2025, soit à peine 12 mois après l'intégration du premier assuré social dans cette expérimentation. Ce qui est très curieux au demeurant pour un projet qui a demandé, soi-disant, plusieurs années de préparation avant de démarrer (avec un retard de 18 mois) en septembre 2022 !

Il faut dire que l'un des présidents du syndicat de dentistes à l'origine de ce projet avait une drôle de façon de voir l'avenir de la prévention dentaire en France dans un discours qu'il a tenu en 2017 :

" L'objet actuellement, si vous voulez, c'est de rester relativement pragmatique. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de nos auditeurs sur la prévention et sur tout ça. En fait l'objectif aujourd'hui pour nous réellement, c'est effectivement changer de paradigme et nous engager vers quelque chose qui va vers plus de prévention etc... Mais pour répondre à Nathalie quand elle a dit tout à l'heure : PAS DE CARIE = PAS DE PROTHÈSE = PAS DE RESTE À CHARGE 0. J'irai jusqu'à dire c'est PAS DE DENTISTES NON PLUS. Or, l'objectif c'est quand même de dire de ne pas organiser nous-mêmes le suicide de la profession quand même ! ".

Ça ne peut pas être plus clair !

Lorsque vous êtes victime du capitalisme de connivence en tant qu'entrepreneur honnête ou simple citoyen, qui abouti à des inégalités abyssales, à l’affaiblissement des filets de protection sociale et à la collusion des élites politiques et économiques, vous n'en êtes pas conscient sur le coup, mais seulement des années plus tard, et de façon fragmentée au départ quand vous commencez à chercher la vérité. (Voir à ce sujet le témoignage d'un autre dirigeant français : Le capitalisme de connivence vu de l'intérieur)

Voilà pourquoi dès 2002, tout juste après avoir créé l'association Point Dentaire, j'ai été rapidement victime, sans m'en rendre vraiment compte pendant des années, d'une stratégie d' espionnage industriel et de connivence très sophistiquée.

Tellement sophistiquée que, pour comprendre cette stratégie dans les moindres détails une fois que j'avais compris m'être fait piéger par des (faux) partenaires, j'ai dû m'armer de patience et persévérer pendant plus de 20 ans afin de réunir des preuves incontestables sur cette stratégie.

Parmi ces preuves, la plus parlante au sens propre du terme est ce podcast réalisé en 2021, que j'ai découvert tout à fait par hasard en 2023, dans lequel mon principal concurrent français explique tranquillement, avec force de détails pendant plus de 2 heures, l’étendue de son influence sur la politique de prévention dentaire menée jusqu'à présent en France.

Dans ce podcast, on peut entendre ce concurrent aux multiples métiers et casquettes, très connu dans le secteur dentaire français, mais aussi à l'international puisqu'il a (aussi) été président de la très puissante Fédération Dentaire Internationale (FDI) fondée à Paris en 1900, se définissant d'ailleurs lui-même comme étant à la fois " un mec santé publique et un mec business ", expliquait très clairement, avec un aplomb déconcertant et même méprisant vis-à-vis de certaines personnes, la mécanique d'influence qu'il a construit tranquillement sur le territoire national depuis les années 80 auprès des ministres de la santé successifs et de la direction générale de la santé (DGS) - (extrait) -, des CPAM et de la CNAM - (extrait) - etc., au point d'être aujourd'hui très clairement le véritable architecte de la politique de prévention dentaire menée ces 4 dernières décennies en France.

Une politique menée, non pas dans l'intérêt des Français, comme le montre l'explosion de la vente des prothèses dentaires sur le territoire national ces 20 dernières années, mais dans l’intérêt du modèle économique " curatif " de la profession première de ce concurrent, chirurgien-dentiste, du groupe privé qu'il a dirigé plus de 30 ans, dont il est aujourd'hui président d'honneur, et de tout un tas d'entreprises de différents secteurs qui l'ont soutenu financièrement pour agir en toute discrétion et impunité jusqu'à maintenant. Parmi ces entreprises, on trouve notamment une (grande) marque internationale de chewing-gum sans sucres.

À ce sujet, il faut savoir que les industriels du sucre ont conçu et promu le projet 269 (stratégie du Cheval de Troie) durant les années 60 et 70 afin d'entraver le programme de lutte contre les caries aux États-Unis, et très probablement dans d'autres pays, sachant que la France est le premier producteur européen de sucre. À qui appartiennent aujourd'hui les grandes marques mondiales de chewing-gum sans sucres ?

Ce n'était donc pas un hasard si certains chirurgiens-dentistes se soient montrés très hostiles, dès qu'ils en ont eu connaissance, à mon mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire, et, plus tard, à sa déclinaison en boutique, ainsi qu'à mon tout premier programme de coaching en prévention dentaire, l'ancêtre de CARIESTOP.

Cette opposition s’est d’ailleurs intensifiée en 2013, année où des négociations semblaient enfin s’ouvrir avec le ministère de la Santé concernant les marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année par l’Assurance Maladie. L’objectif de ces discussions était notamment de mettre fin, à l’amiable, à l’influence prédominante de mon principal concurrent sur ces marchés.

Or, c’est précisément à cette période que certains de ces mêmes dentistes ont, de façon pour le moins étonnante, modifié leurs recommandations officielles : ils ont conseillé aux Français de se brosser les dents deux fois par jour, au lieu des trois brossages jusque-là préconisés. Une coïncidence troublante, d’autant que ce revirement inattendu a, dans une certaine mesure, contribué à faire capoter les négociations en cours.

Cet échec des négociations a en outre été amplifié par une intense campagne de presse ( cf. un exemple d'article paru à l'époque), ainsi que par des actions de lobbying ciblées auprès de nombreux responsables politiques (cf. un exemple de question au gouvernement).

Et pour cause, grâce au podcast, on connait désormais les détails très précis du pacte financier et commercial conclu entre ce concurrent influent, l'association de dentistes dont il a pris (opportunément) la direction nationale à partir de 1981 et un fabricant international de chewing-gum sans-sucres, sachant que les dentistes responsables ont toujours été vent debout contre cette surprenante et soudaine recommandation de Se brosser les dents deux fois par jour (matin et soir) au lieu de trois, qui cachée en réalité ce deal commercial.

La vérité, c'est que le développement en France, dès 2002, d'une véritable solution innovante pour se brosser les dents hors domicile aurait dérangé ce pacte commercial conclu dans les années 80, du moins aurait mis à mal le discours consistant à dire aux 83% des Français qui ne se brossent pas les dents à midi : Au travail, en déplacement, lorsque l'on n'a pas la possibilité de se brosser les dents, le chewing-gum sans sucres est une solution simple et efficace pour une meilleure hygiène bucco-dentaire.

Maintenant que ce pacte est connu, tout comme la stratégie qui a été utilisée pendant 2 ans " pour s'attaquer aux dentistes avant de s'attaquer au marché du grand public " (extrait), les dentistes français vont devoir réfléchir à deux fois avant de parlez du chewing-gum sans sucres avec leurs patients. Ne serait-ce que par respect aux Français et au code de la santé publique qui interdit aux chirurgiens-dentistes de faire toute publicité, toute réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque.

Surtout qu'il est désormais établi que les faux sucres ont des conséquences nocives sur la santé.

Après avoir accumulé des preuves incontestables, en particulier ce podcast qui m'a permis de comprendre définitivement pourquoi et comment les solutions innovantes proposées à l'époque par l'association Point Dentaire (et d'autres entités qui ont suivi) ont été étouffées par des (faux) partenaires, j'ai voulu régler ce problème à l'amiable avec l'Etat et la CNAM, plutôt que de recourir à une action judiciaire.

Le problème, vu que les discussions trainent en longueur depuis des mois, c'est que je ne sais plus vraiment aujourd'hui si mes interlocuteurs n'essaient pas d'étouffer ce scandale, conscients de l’extrême gravité de la situation de conflit d’intérêts et de favoritisme à laquelle ils sont confrontés, si ce n'est pas du mépris social, ou s'ils ne sont pas tout simplement sous l'influence permanente de mes concurrents ou des lobbyistes mandatés par certains représentants des chirurgiens-dentistes pour protéger, jusqu'au plus haut niveau des pouvoirs publics français si nécessaire, les intérêts des membres de cette profession avant ceux des Français ?

Les visages changent au ministère de la santé et à l'Assurance Maladie, mais les problèmes restent bizarrement. En clair, s'il n'y a pas eu jusqu'à présent de véritables changements ou innovations dans la politique de prévention dentaire menée sur le territoire national depuis les années 80, c'est qu'il y a un loup. Sauf que c'est carrément un troupeau qui visiblement opère de façon concertée dans la bergerie. Et pas seulement sur le sujet du dentaire, comme on peut le voir avec cette autre affaire : Scandale des eaux en bouteille : comment un rapport sanitaire défavorable à Nestlé a été modifié par l’Etat

Il est donc temps pour moi de ne plus combattre seul une armée de lobbyistes aux multiples visages, avec des moyens financiers considérables, et de prendre l'opinion publique française à témoin en dénonçant publiquement les vraies raisons du retard flagrant de la France en matière de prévention dentaire, afin que chaque lecteur(ice) puisse connaître enfin la vérité sur ce retard, et se faire sa propre opinion sur un scandale politique qui dure depuis plus de 40 ans au détriment de l'ensemble des Français.

Sachant que la discussion amiable est encadrée par un avocat depuis mai 2025, ce qui n'était pas le cas auparavant pour diverses raisons, notamment une certaine expérience de la foi du Palais.

L'un des objectifs du système d'ingérence dénoncé ici est que les porteurs d'innovations en prévention dentaire primaire, susceptibles d'être candidats aux marchés publics précités, ne puissent tout simplement pas candidater aux différents appels d'offres en verrouillant discrètement leur cahier des charges, tout en s'assurant au passage que ce soit toujours le même candidat qui puisse bénéficier des millions € alloués chaque année par la CNAM à ses commandes de prévention dentaire.

Le but étant de verrouiller en France le marché de la promotion de la santé bucco-dentaire, aussi appelé marché de la prévention dentaire primaire par les initiés, afin qu'aucune innovation sérieuse destinée à ce marché ne dépasse la vallée de la mort pour protéger (entre autres) les milliards € de chiffre d'affaires effectués grâce à une mauvaise santé bucco-dentaire des Français.

Sans entrer ici dans des détails trop techniques, et par souci de protéger également la confidentialité de certaines informations stratégiques (secrets d'affaires), d'autant que ce site internet est scruté quotidiennement à la loupe par celles et ceux qui participent à ce verrouillage, il faut savoir que les différentes procédures de marchés publics sont strictement réglementées en France par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ce qui signifie :
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D'une part,

Que le besoin exprimé dans le cahier des charges national rédigé par la CNAM fin juin 2006 pour lancer sur l'ensemble du territoire national des appels d'offres de prévention dentaire par l'intermédiaire de son réseau de CPAM, n'avait absolument pas à être dicté précisément par un membre du cabinet du ministre de la santé de 2005 à 2007, puisque ce dernier était en même temps le président du candidat historique de ces marchés publics, et que son seul objectif/intérêt visé était de continuer à favoriser uniquement la solution de ce candidat, tout en étouffant au passage les solutions de ses concurrents, d'autant que dans le podcast, ce président explique clairement être à l'origine des 2 solutions très précises effectuées dans les écoles (sensibilisation collective + dépistage individuel) que son groupe privé vend chaque année à l’Assurance Maladie.      

Par conséquent, il n'est pas étonnant que ce groupe privé ait été qualifié par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), de prestataire privilégié de l'assurance maladie dans un rapport de 2013 (rendu public seulement le 10 juillet 2018), et qu'une véritable concurrence soit pour le moment " quasi inexistante " dans ces marchés publics, si son président (d'honneur aujourd'hui) est à l'origine du besoin très particulier de la CNAM, et de l'adoption du plan de prévention qui a permis à ce groupe privé de recevoir depuis 2007 plusieurs millions € chaque année dans le cadre des nombreux appels d'offres gagnés d'avance sans aucune difficulté procédurale, puisque favorisant uniquement la solution présentée par ce candidat et ses (quelques) partenaires qui ont réussi à garder certains départements dans lesquels ils ont droit de candidater. Dans le cadre toutefois d'une stratégie de concurrence bien contrôlée afin de cacher subtilement le copinage dénoncé ici, et de pouvoir dire (si besoin) comme j'ai pu l'entendre : " tout le monde peut candidater à ces marchés publics, la preuve, l'UFSBD n'est pas le seul candidat dans chaque département ".

D'ailleurs, une responsable de la CNAM m’avait expliqué très clairement en 2013 que si je ne respectais pas les " critères " décrits précisément dans le cahier des charges, je ne pouvais pas candidater à ces marchés publics avec mes solutions innovantes (la preuve). Une réponse qui me donne aujourd'hui un sacré goût amer, tout comme celle-ci de 2006 (et j'en ai d'autres en magasin comme dirait l'autre !), maintenant que je sais que c'est un concurrent qui est à l'origine des " critères " très précis de ce cahier des charges et du plan national de prévention dentaire de 2007 ... toujours en vigueur en 2025.

Une belle trahison par des personnes qui prônent pourtant à longueur de journée leur engagement quotidien envers la Solidarité qui est au cœur du système de santé en France.

Mais avec qui ces personnes sont elles solidaires en réalité ? Les Français qui paient cette Solidarité à la sueur de leur front ? Ou les lobbys qui profitent financièrement de l'Assurance Maladie et des complémentaires santé plus qu'il n'en faudrait grâce à leur influence sur les décisions publiques ?

Bref, il est désormais clair que ce favoritisme a été minutieusement préparé de longue date, mais tout particulièrement lorsque ce concurrent a opportunément intégré en 2005 le cabinet du ministre de la santé en place à cette époque, pile-poil au moment où ce ministre avait la responsabilité de préparer le premier plan national de prévention dentaire, et les appels d'offres en la matière passés chaque année par l'Assurance Maladie. Et ce afin de verrouiller discrètement, même après le départ du ministre, l'unique cahier des charges national des marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année en France.

Au vu du nombre important d' indices graves et concordants, la question aujourd'hui est de savoir comment ce concurrent a-t-il pu créer (seul ?) aussi longtemps cette situation de conflit d'intérêts permanente dans des appels d'offres du secteur dentaire, par le biais de la technique du cahier des charges sur mesure pour une entreprise déterminée, pourtant bien connue du délit de favoritisme, sans que personne ne trouve rien à redire jusqu'à présent au ministère de la santé et à la CNAM sur ce problème flagrant d' atteintes à la probité ?

Même si j'ai naturellement ma petite idée sur le parcours très très complexe pour arriver à ce type de favoritisme en toute discrétion (normalement) dans un parfait brouillage de la frontière public-privé, étant donné que pour comprendre les techniques d’influence utilisées par les lobbys dans ce qu’on appelle la démocratie en santé, incarnée en France par le biais de la Conférence nationale de santé (CNS) créée en 1996, je n'ai pas eu d'autre choix que de m'introduire au cœur des relations de connivence entre politiques, hauts fonctionnaires et groupes d’influence.

Du coup, en m’introduisant, pendant plusieurs années, dans les coulisses de l’influence politique, notamment en me rapprochant de certains co-auteurs des lois françaises (un exemple) et de certaines petites mains de la République que les lobbys affectionnent particulièrement pour mener à bien leurs missions de capture réglementaire, connue aussi sous le terme de capture de l'Etat, j'ai pu découvrir de nombreuses techniques surprenantes pour un citoyen croyant jusqu'alors au principe républicain : gouvernement du peuple, PAR le peuple et POUR le peuple. Comme par exemple, la méthode utilisée par des lobbyistes pour orienter les recommandations des rapports effectués en France depuis les années 80 sur le sujet de la santé bucco-dentaire.

D'autre part,

Vu qu'on est en présence d'argent public, et pas qu'un peu, dans un contexte où cet argent est à la fois limité et essentiel pour la santé orale des Français, qu'est-ce qui pousse certains dirigeants de l'Assurance Maladie, mis à part soutenir financièrement la solution d'un candidat en particulier, de continuer à dépenser jusqu'en 2027, si l'on en croit la COG ETAT CNAM 2023-2027 et la version 2024/2025 du cahier des charges (dont les besoins et les solutions achetées n'ont pas évolué depuis 1989), des millions € dans des appels d'offres pour acheter une solution préventive dans les écoles (sensibilisation collective et/ou dépistage individuel) qui peut être fournie soit :

- gratuitement, depuis 2018, par les 50 000 étudiants en santé, dans le cadre du nouveau service sanitaire des étudiants en santé (S.S.E.S) obligatoire pour l'obtention de leur diplôme ; ²

- gratuitement, depuis 2023, par les plus de 42 000 dentistes exerçant en France, dans le cadre du " Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) ", prévu dans la dernière Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028. Forfait d'un montant de 300 € par an qu'un dentiste peu percevoir s’il s’engage à effectuer des mesures " aller vers " qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de son cabinet à destination notamment des publics fragiles en milieu scolaire (REP/REP+).

Si il est très facile d'être généreux avec l'argent des Français pour octroyer chaque année des commandes publiques de plusieurs millions € à ses copains/copines, alors que les solutions achetées peuvent être fournies gratuitement par des étudiants ou des chirurgiens-dentistes, cela ne change rien au fait que des retours d’expériences (retex) négatifs sont largement documentés, tant pour les solutions dans les écoles que pour d'autres, depuis plusieurs années à l'international. (cf. article de presse ou cette diapositive)

Surtout qu'il est conseillé, depuis 2018, aux acheteurs des organismes de Sécurité sociale de réaliser un sourcing, conformément à l' article R2111-1 du code de la commande publique (cf. Guide du sourcing dans l'achat public édité par Bercy), en sollicitant " au moins deux, voire trois, opérateurs, afin d'éviter de se trouver influencés par les informations recueillies et de restreindre la concurrence du fait d'une rédaction " trop fermée " du cahier des charges " (...) et que " Afin de permettre aux opérateurs économiques de proposer des solutions innovantes, les organismes de Sécurité sociale ont tout intérêt à exprimer leurs besoins en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ce qui permet de laisser l’initiative aux candidats sur les modalités techniques de la solution. " (cf. Guide pratique Innovation et marchés publics édité en 2018 par la CCMOSS rattachée à l' UCANSS).

Dit autrement, faire un cahier des charges fonctionnel, conformément à l' article R2111-8 du ccp, et en finir avec cette vieille pratique du cahier des charges cramponné à la description des moyens ou de la solution attendue, qui en règle générale a pour objectif de favoriser un candidat en particulier.

Sans parler du sujet de porter atteinte aux principes d'égalité, d'efficacité de la commande publique et de la bonne gestion des deniers publics, imposé par l' article L3 du ccp, dès lors que des nouveaux entrants (F5 - F6) sont présents sur le marché avec des solutions alternatives innovantes plus pertinentes pour les intérêts de l'Assurance Maladie et ceux des (contribuables & assurés) Français. D'autant que le boycott anticoncurrentiel (ou l' entente anticoncurrentielle) d'un nouvel entrant est illégal, dès lors qu'il a pour objet ou peut avoir pour effet " d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ", ou de limiter le progrès technique sur ledit marché, voire de vouloir évincer un opérateur du marché.

Et pour être complet sur ces marchés publics : " de manière générale, la jurisprudence considère qu’un appel d’offres pour la fourniture d’un bien ou d’un service constitue un marché pertinent au sens du droit de la concurrence : le demandeur est l’organisateur de l’appel d’offres et les offreurs en compétition sur ce marché sont les opérateurs susceptibles d’y répondre ". (cf. Décision n°08-D-05 du 27 mars 2008 de l'Autorité de la concurrence).

Autrement dit, si l'objectif de la politique de prévention dentaire menée en France, c'est que les Français aient  (véritablement) une bonne hygiène dentaire, consultent un chirurgien-dentiste au moins une fois par an, et effectuent leurs soins dentaires de manière rapide lorsqu'ils en ont besoin, pourquoi les pouvoirs publics ne mettent-ils pas fin immédiatement au favoritisme présent actuellement dans les marchés publics de prévention dentaire du réseau de l'Assurance Maladie pour que des nouveaux entrants puissent proposer leurs solutions innovantes afin d'atteindre cet objectif le plus rapidement possible ?

D'autant qu'il est difficile d'imaginer qu'un enfant, après une simple séance de sensibilisation à la prévention dentaire en milieu scolaire, puisse adopter durablement un comportement conforme aux conseils émis par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en matière de prévention primaire, si, dans le même temps, ses parents ne sont pas véritablement incités à suivre ces conseils pour eux-mêmes.

Qui peut croire un seul instant qu'un enfant de maternelle maîtrisera SEUL les fondamentaux d'une bonne hygiène bucco-dentaire de façon durable après une seule séance de sensibilisation à l'école ? Ou qu'un enfant de 5 ans prendra SEUL rendez-vous chez un chirurgien-dentiste pour soigner une carie après avoir réalisé un dépistage individuel à l'école ayant détecté la présence de cette carie ?

D'où la nécessité de cibler d'abord (ou en même temps si certains préfèrent) les adultes en général, et les parents en particulier dans une stratégie de prévention dentaire digne de ce nom, car ceci est indispensable pour pouvoir agir durablement auprès des enfants.

À noter enfin que lorsqu'une innovation est destinée en premier à des acheteurs publics (modèle économique du BtoG), elle nécessite généralement des investissements financiers importants au départ avant de démarrer officiellement sa commercialisation, puisqu'elle doit franchir :

- en amont, plusieurs phases techniques très précises en fonction des besoins définis par les acheteurs publics dans le cadre de plusieurs appels d'offres successifs avant sa commercialisation, lorsque sa R&D (de l'idée à l'expérimentation) est financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. procédure dite de pre-commercial procurement - PCP ou d' " achats publics avant commercialisation - A.P.A.C ") ;

- en aval, une nouvelle procédure d’appel d'offres pour sa commercialisation officielle à des acheteurs publics avec une définition toujours précise du besoin conformément à l' article L. 2111-1 du ccp.

Cette procédure en aval est obligatoire pour toutes les innovations dont la R&D a été financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. image ci-dessus).

Par contre, lorsque la R&D a été financée à 100% par des fonds privés, ce qui est le cas pour les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER qui ont fait l'objet d'un long processus de R&D, accompagné d'une phase expérimentale durant laquelle elles ont été testées en conditions réelles auprès des Français (méthode Test & Learn (T&L)), elles sont éligibles aux procédures de marchés sans publicités ni mise en concurrence préalable, conformément à l' article R2122-3 du ccp, du fait de droits d’exclusivité en matière de propriété intellectuelle. 

En d'autres termes, c'est une procédure de gré à gré, qui est une négociation directe entre un acheteur public et un titulaire bénéficiant d'un savoir-faire technique et/ou de droits d'exclusivité sur des solutions innovantes (cf. Guide pratique L'achat public de solutions innovantes édité par Bercy en 2024 et la Fiche Technique Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable mise à jour en 2020).

Tout ça pour dire que si ces phases procédurales amont/aval, à respecter à la lettre, représentent historiquement autant de passages obligés en France pour les porteurs d'innovations destinées en premier à des acheteurs publics, elles constituent également autant d'opportunités pour que des personnes souhaitant les étouffer dans l’œuf pour X raisons, puissent le faire dès lors qu'elles ont la possibilité d'influencer ces acheteurs publics. Surtout que la directive européenne sur les secrets d'affaires met en garde les dirigeants d'entreprise sur le fait que : Les entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à des pratiques malhonnêtes, trouvant leur origine à l'intérieur ou en dehors de l'Union, qui visent l'appropriation illicite de secrets d'affaires, tels que le vol, la copie non autorisée, l'espionnage économique ou le non-respect d'exigences de confidentialité.

C'est pourquoi, n'ayant pas investi jusqu'à présent du temps, de l'argent et de l'énergie à concevoir des solutions innovantes en prévention dentaire primaire pour me retrouver finalement bloqué dans mon propre pays par des partisans du capitalisme de connivence, j'ai décidé de dénoncer publiquement cet entre-soi dans le secteur dentaire français sous forme de Name and Shame pour y mettre fin au plus vite.

LA CONFIANCE DES FRANÇAIS SE RESPECTE ...

Mon objectif est clair : sachant depuis 2006 qu' un plan d'action mondial pour la promotion de la santé bucco-dentaire était en préparation, d’où mes nombreux investissements dans le secteur dentaire en attendant le lancement officiel de ce plan, et que l'Etat s'est engagé, le 25 mai 2023, auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à mettre en œuvre " une nouvelle politique nationale de santé bucco-dentaire " au bénéfice de l'ensemble des Français,  dans le cadre du désormais en vigueur Plan d'action mondial pour la santé bucco-dentaire (2023-2030), avec l'engagement de " Donner la priorité à la prévention des caries et à la promotion de l'hygiène dentaire pour réduire autant que possible le recours à la restauration dentaire ", mon objectif est tout simplement de pouvoir candidater, dans le cadre d'une transparence des procédures avec une concurrence loyale, aux marchés publics de prévention dentaire de mon pays, et de vendre librement les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER à l'Etat et/ou au réseau de l'Assurance Maladie.

... MAIS ELLE SE MÉRITE AVANT TOUT !

Si ce Name and Shame et la main tendue amiable ne suffisaient pas à garantir un respect rapide de mes droits, je n'hésiterai plus à engager une procédure judiciaire pour mettre fin aux infractions pénales et aux violations des règles de la concurrence.

En attendant, si cette page est toujours visible sur le site internet d'ASSURMEYER, c'est que le capitalisme de connivence que je dénonce ici continue tranquillement dans le dos des Français à leur détriment.

Les paroles et les engagements s'envolent, mais les écrits, les podcasts et les actes restent.

À bon entendeur, salut !