Ce plan a été officiellement adopté le 25 mai 2023, lors de la
76ème Assemblée mondiale de la santé, à l'issue de
plus de 15 ans de discussions et de négociations entre
les 194 États Membres de l'OMS à son sujet.
Dans
cette vidéo, le responsable du programme de santé bucco-dentaire à l'OMS présente les objectifs de ce plan. Selon lui, le constat actuel en matière de prévention dentaire, notamment primaire, est sans appel :
" On sait depuis 30 ans grosso modo qu'on a pas réussi à stopper cette forme un peu épidémique des maladies bucco-dentaires (...) ce qui montre, ça c'est un peu dur à entendre surtout quand on est professeur et quand on est enseignant etc., le modèle qui a été proposé jusqu'à présent ne fonctionne pas. Donc, il faut être prêt à se dire ok rebattons les cartes, qu'est ce qui marche, qu'est ce qui ne marche pas ? " (Extrait de la vidéo à partir de la 5ème minute).
Chaque État membre s'est engagé à mettre en œuvre ce plan sur son territoire en commençant par la mesure 1 :
Les Etats membres se sont également engagés à créer une unité de santé bucco-dentaire avec un responsable à sa tête.
La suite tient en un mot en France : rien !
En effet, à ce jour (juin 2026), la version française n'est toujours pas adoptée, et l'on ne connait toujours pas le nom du responsable de l'unité de santé bucco-dentaire au sein du ministère de la Santé.
Comment expliquer un tel retard de 37 mois ? Alors même qu'
un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) recommande depuis 2013 la mise en œuvre d'un tel plan animé par " un directeur de projet ".
Certains concurrents continuent-ils d’exercer, en toute discrétion, des pressions auprès du ministère de la Santé et de la
CNAM afin d’empêcher l’arrivée de nouveaux entrants innovants sur le marché français de la prévention dentaire primaire ?
L’objectif serait-il de préserver une situation de quasi-monopole sur ce marché de niche en maintenant un cadre de marchés publics largement inchangé au niveau national depuis plus de 35 ans ?
En effet, en l’absence d’un nouveau plan national venant actualiser ou remplacer celui
de 2007, élaboré par
un groupe privé concurrent et non par les services compétents du ministère de la Santé ou de la CNAM contrairement à ce qui a été dit jusqu'à présent, plusieurs conséquences peuvent être observées :
👉 L’absence de mise à jour du cahier des charges national des marchés publics précités, ce qui tend à favoriser le candidat historique, puisque
la définition des besoins de ces commandes publiques correspond (comme par hasard) à l’offre très précise et particulière inventée dans les années 80 par la personne qui a dirigé ce candidat pendant plus de 30 ans, et dont il est aujourd’hui président d’honneur ;
👉 L’absence de développement de véritables actions de prévention dentaire primaire à destination des adultes, au détriment de millions de Français.
Autrement dit, la commande publique, qui constitue la principale, pour ne pas dire l’unique, source de financement du marché de la prévention dentaire primaire en France, demeurent exclusivement orientés vers les enfants.
Cette situation doit nous interroger collectivement, car le droit à la protection de la santé n'est pas un privilège, mais constitue
un objectif à valeur constitutionnel qui doit bénéficier à l’ensemble de la population, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence ... et ce tout au long de la vie.
Ce
droit créance est d'ailleurs de
la responsabilité de l'Etat, dont une partie est sous-traitée à la CNAM dans le cadre d'une convention d'objectifs et de gestion
(COG), et
doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne.
Dès lors, le maintien d’un cahier des charges, depuis plus de 35 ans, centré sur une seule catégorie de bénéficiaires, et un seul cadre d'intervention, sans actualisation des orientations nationales ni ouverture à de nouvelles approches de prévention, soulève de légitimes questions en matière d’intérêt général, d’égalité d’accès à la prévention et de concurrence.
C'est même du jamais vu en dehors du secteur dentaire.
En clair, depuis
les années 80, les marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année en France ciblent exclusivement les enfants, et uniquement dans un cadre scolaire.
La reconduction de marchés publics représentant plusieurs millions € chaque année, reposant sur un
cahier des charges national quasiment inchangé depuis plusieurs décennies, soulève de véritables interrogations au regard des 3 grands principes fondamentaux de la commande publique :
liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures.
D’autant plus que si les séances de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnées de dépistages en milieu scolaire étaient réellement efficaces depuis 1989, année où un concurrent a commencé à vendre officiellement cette stratégie aux
CPAM grâce à son influence auprès des ministres de la Santé (🎤
extrait podcast) et de la CNAM (🎤
extrait podcast), comment expliquer l’augmentation continue des ventes de prothèses dentaires en France au cours des 20 dernières années ?
Cette évolution semble au contraire démontrer que l’approche exclusivement scolaire atteint rapidement ses limites lorsqu’elle n’est pas intégrée à une stratégie de prévention plus globale.
Dans ce contexte, pourquoi continuer à financer des prestations de sensibilisation collective et de dépistage individuel exclusivement en milieu scolaire, alors que leur efficacité apparaît très limitée et que des dispositifs publics permettent déjà de réaliser gratuitement ce type d’actions ?
▪️ Depuis 2018, les étudiants en santé peuvent intervenir dans le cadre du nouveau
service sanitaire des étudiants en santé (S.S.E.S), dispositif obligatoire
pour l'obtention de leur diplôme, pour notamment mener des actions de promotion de la santé, y compris bucco-dentaire, dans les établissements scolaires. Voici des exemples d'
appels d'offres à destination de ces étudiants pour faire la promotion de la santé bucco-dentaire dans les écoles ;
▪️ Depuis 2023, les chirurgiens-dentistes peuvent également réaliser ce type d'interventions dans le cadre du " Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel
(FAMI) ". Forfait d'un montant de 300 € par an qu'un dentiste peut percevoir s’il s’engage à effectuer des mesures " aller vers " qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de son cabinet à destination notamment
des publics fragiles en milieu scolaire (REP/REP+), EHPAD/ESMS, USPC et PSY, foyer-centre d’hébergement, établissement pénitencier) dans l’année.
Les dirigeants de l'Assurance Maladie ne sont-ils pas censés
assurer l'efficacité de la commande publique et LA BONNE UTILISATION DES DENIERS PUBLICS ?
Alors, pourquoi maintenir un cahier des charges national qui freine l'émergence et le développement d'innovations dans ces commandes publiques ?
Cette orientation, dont la CNAM est la première responsable,
favorise de fait les (vieilles) solutions du candidat historique au niveau national, et celles de ses partenaires privilégiés au niveau régional, au détriment de nouvelles approches ou de candidats indépendants qui n'ont aucun lien (partenariat) direct ou indirect avec ce candidat historique, ni avec ses partenaires privilégiés.
Elle limite également l’ouverture à d'autres cadres d'intervention complémentaires, voire alternatifs, pourtant pertinents : centres sociaux, entreprises, clubs sportifs etc … , tout en freinant le développement de stratégies d’ " aller-vers " mobiles et agiles, qui permettent de toucher directement les publics cibles, enfants comme adultes, sans dépendre d’un cadre prédéfini.
Ouvrir davantage ces marchés publics à de nouveaux acteurs permettrait pourtant de faire émerger des solutions innovantes, pleinement capables de répondre, voire de dépasser, les " objectifs assignés " à ces marchés, notamment lorsque ces innovations intègrent, dès leur conception, le principe d’
Universalisme proportionné.
MOINS DE PRÉVENTIF AUJOURD'HUI = PLUS DE CURATIF DEMAIN
Chaque année, les Français consacrent plus de
15 milliards € à des soins dentaires curatifs, dont plus de
7 milliards € uniquement pour l'achat de prothèses dentaires, pourtant largement évitables par une prévention primaire efficace et moderne.
Dans le même temps, des millions € d’argent public continuent d’être injectés dans des solutions de prévention dépassés, reposant sur une stratégie quasiment inchangée depuis plus de 35 ans.
Ce gaspillage d'argent public n’est ni accidentel ni ponctuel : il est structurellement organisé.
En effet, des projets de prévention dentaire biberonnés d'argent public depuis les années 80, parfois à hauteur de plusieurs millions €, se soldent par des échecs pourtant largement prévisibles. Et cela se produit sans évaluation vraiment indépendante, sans véritable remise en question, ni réelle
reddition de comptes.
Autrement dit, chaque année en France depuis plusieurs décennies, des " fausses bonnes idées " de prévention dentaire coûtent des millions € aux contribuables … sans que cela n’émeuve personne ni au ministère de la Santé, ni à l’Assurance Maladie.
Le projet
EXPRESO en est une illustration récente particulièrement révélatrice.
En effet, dès la présentation de sa stratégie, tout expert (sérieux) en
santé publique orale pouvait facilement constater que l'expérimentation EXPRESO ne parviendrait ni à combattre le recours tardif aux soins dentaires, ni à améliorer l'accès à ces soins en France ... si c'était vraiment l'objectif recherché.
Pourtant, en 2021, ce projet a bénéficié d'
une subvention de 6,3 millions €, une somme considérable pour une expérimentation manifestement bancale dès sa conception.
Il convient de rappeler que le projet EXPRESO a été discrètement abandonné le 31 août 2023, comme le confirme l’arrêté d’abrogation du
13 février 2025, soit à peine 12 mois après l'intégration du premier assuré social dans cette expérimentation. Une issue pour le moins surprenante pour un projet qui aurait, soi-disant, nécessité plusieurs années de préparation avant son lancement intervenu en septembre 2022 ... avec 18 mois de retard !
Il faut dire que l'un des présidents du syndicat de dentistes à l'origine de ce projet avait une drôle de façon de voir l'avenir de la prévention dentaire en France dans
un discours qu'il a tenu en 2017, tout juste avant qu' EXPRESO soit vendu à l'Etat, l'Assurance Maladie et l'
UNOCAM :
" L'objet actuellement, si vous voulez, c'est de rester relativement pragmatique. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de nos auditeurs sur la prévention et sur tout ça. En fait l'objectif aujourd'hui pour nous réellement, c'est effectivement changer de paradigme et nous engager vers quelque chose qui va vers plus de prévention etc... Mais pour répondre à Nathalie quand elle a dit tout à l'heure : PAS DE CARIE = PAS DE PROTHÈSE = PAS DE RESTE À CHARGE 0. J'irai jusqu'à dire c'est PAS DE DENTISTES NON PLUS. Or, l'objectif c'est quand même de dire de ne pas organiser nous-mêmes le suicide de la profession quand même. ".
Difficile d'être plus explicite !
LA VRAIE QUESTION À SE POSER AUJOURD'HUI
La politique publique de prévention dentaire menée sur le territoire national vise-t-elle réellement à protéger la santé orale et générale des Français, en particulier issus
des quartiers défavorisés, ou à protéger discrètement les intérêts financiers de certains acteurs privés ?
Par ailleurs, le
capitalisme de connivence, qui donne
le sentiment aux populations qu'elles sont laissées de côtés au profit des élites, est-il devenu un passage obligé pour entreprendre en France ? Ou existe-t-il encore une véritable place pour des entrepreneurs honnêtes, indépendants et réellement innovants, dont l’ambition est avant tout de servir l’intérêt général et celui des Français ?
Car, il faut savoir que la recommandation faite aux Français, depuis 2013, de se brosser les dents 2 fois par jour, au lieu des 3 brossages jusque-là préconisés, n'a vraiment rien à voir avec une quelconque " dentisterie fondée sur les preuves " (en anglais : evidence-based dentistry
(EBD)), mais plutôt a à voir avec " un pacte commercial " fait dans le dos des Français dans les années 80 par le concurrent influent (🎤
extrait podcast).
Une situation qui, soit dit en passant, a toujours été contestée par
les dentistes responsables.
En tout cas aujourd'hui, il est documenté que les industriels du sucre ont conçu et promu le
projet 269 durant les années 60 et 70, une stratégie du cheval de Troie politique boostée au
Ghostwriting, afin d'entraver le programme de lutte contre les caries aux États-Unis, et très probablement dans d'autres pays, sachant que la France est le
premier producteur européen de sucre.
À qui appartiennent les grandes marques mondiales de chewing-gum sans sucres ?
Pour être complet sur ce point, il est désormais établi que les
faux sucres ont des conséquences nocives sur la santé.
LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EST POURTANT TRÈS CLAIR ...
" La prise en compte de l’innovation dans la commande publique constitue un levier précieux d’amélioration continue des services publics et de performance des achats (...) En stimulant l’innovation, la commande publique contribue en effet à faire grandir la compétitivité des entreprises, notamment les TPE-PME, en représentant un tremplin en particulier pour des start-up. "
Cet extrait du guide pratique
L'achat public de solutions innovantes édité par Bercy en 2024 est donc assez clair sur le soutien que des acteurs comme l'Etat et l'Assurance Maladie doivent apporter aux start-ups françaises à travers la commande publique. Notamment en respectant les articles suivants :
➡️
Article L3 :
Les nouveaux entrants sur un marché (acteurs F5 et F6 ci-dessous) doivent pouvoir candidater loyalement à des appels d'offres, sans discrimination ni favoritisme au bénéfice d'un candidat concurrent. À défaut, ces marchés publics peuvent faire l'objet d'une procédure pénale
dès lors qu’un avantage injustifié est accordé à un candidat par la méconnaissance des règles garantissant l’égalité entre les soumissionnaires ;
➡️
Article L2122-1 :
Ces nouveaux entrants doivent pouvoir également vendre en
gré à gré à des acheteurs publics leurs innovations dont la R&D a été financée à 100 % par des fonds privés en dehors des procédures dites de
pre-commercial procurement - PCP ou d' " achats publics avant commercialisation "
(A.P.A.C).
Cette possibilité est prévue à l'
Article R2122-3 du code de la commande publique, en raison de droits d’exclusivité liés à la propriété intellectuelle (cf. Fiche Technique de Bercy
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable mise à jour en 2020).
Une procédure que connait parfaitement bien la CNAM.
Sachant qu'ignorer volontairement les offres de nouveaux entrants ou les écarter insidieusement d'appels d'offres revient à adopter une démarche de
boycott anticoncurrentiel ou d'
entente anticoncurrentielle. Ce qui est (aussi) illégal, dès lors que ce " refus d'acheter " en " gré à gré " a pour objet ou peut avoir pour effet
d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, ou de limiter
le progrès technique sur ledit marché, voire de vouloir
évincer un opérateur du marché.
D'autant que depuis 2018, il est conseillé aux acheteurs des organismes de Sécurité sociale de réaliser un sourcing, conformément à l'
article R2111-1 du code de la commande publique (cf.
Guide du sourcing dans l'achat public édité par Bercy), en sollicitant " au moins deux, voire trois, opérateurs, afin d'éviter de se trouver influencés par les informations recueillies et de restreindre la concurrence du fait d'une rédaction " trop fermée " du cahier des charges " (...) et que " Afin de permettre aux opérateurs économiques de proposer des solutions innovantes, les organismes de Sécurité sociale ont tout intérêt à exprimer leurs besoins en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ce qui permet de laisser l’initiative aux candidats sur les modalités techniques de la solution. " (cf. Guide pratique
Innovation et marchés publics édité en 2018 par la CCMOSS rattachée à l'
UCANSS).
Dit autrement, le sourçage permet à un acheteur, s'il ne l'a pas fait depuis sa dernière consultation, de se mettre à jour de l'état du marché et en conséquence d'adapter sa stratégie d'achat.
... MAIS PAS ASSEZ APPAREMMENT POUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET L'ASSURANCE MALADIE
Malgré la clarté de la législation en vigueur concernant la commande publique, et les nombreux guides pratiques édités par Bercy à l'attention des acheteurs et des candidats, comment un concurrent a-t-il pu créer aussi longtemps cette situation de conflit d'intérêts quasi permanente dans les principaux appels d'offres publics de prévention dentaire lancés chaque année en France, notamment par le biais de
techniques de favoritisme, sans que personne ne trouve rien à redire jusqu'à présent au ministère de la santé et à la CNAM, alors même qu’il s’agit d’atteintes caractérisées aux principes de probité et d’égalité devant la commande publique ?
CONCLUSION
En France, nous pourrions collectivement :
👉Réduire massivement les caries sur le territoire national ;
👉Économiser des milliards € en soins curatifs ;
👉Améliorer durablement la santé et le pouvoir d’achat des Français ;
👉Créer de nombreux emplois nouveaux, notamment pour une jeunesse en quête de nouvelles opportunités ;
👉Et même aider d'autres pays à améliorer l'état de santé bucco-dentaire de leurs populations en exportant des innovations 100% françaises en prévention primaire dans le cadre du plan dentaire mondial de l'OMS.
Mais pour y parvenir, un dernier obstacle, et non des moindres, reste à briser :
Celui d'un entre-soi solidement installé depuis les années 80 par un concurrent au sein de l'administration sanitaire, discrètement entretenu avec celles et ceux qui, au fil du temps, sont devenus, au ministère de la Santé et à l’Assurance Maladie, les responsables de la politique nationale de prévention dentaire.
Des responsables pour qui visiblement :
👉Lancer des appels d’offres avec un cahier des charges influencé par un candidat ne pose aucun problème ;
👉Pas plus le fait que des candidats potentiels à ces marchés publics aient pu être victimes jusqu'à présent d’espionnage industriel, au point pour certains que leur Conseil d’Administration soit piraté … à leur insu !
LA CONFIANCE DU PEUPLE FRANÇAIS SE RESPECTE ...
À ce jour, si cette page demeure accessible en l'état sur le site internet d’AssurMeyer, c’est que les faits dénoncés continuent de se produire dans la plus grande discrétion, au détriment des Français et du bon fonctionnement de notre
démocratie.
... MAIS ELLE SE MÉRITE AVANT TOUT
Les paroles et les engagements s'envolent, mais les écrits, les podcasts et les actions restent.
À bon entendeur, salut !
