🦷 Prévention Dentaire en France : la vérité sur un retard qui pénalise des millions de Français

Par Gérald DEMEYER Président fondateur d'ASSURMEYER
Modifié le : 16/12/25 à 09h15

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À noter que si cette page demeure visible, c’est que les faits dénoncés continuent de se développer en toute discrétion, au détriment des Français ... À bon entendeur, salut !

📰 Résumé exécutif :

Depuis des décennies, la politique de prévention dentaire menée en France est verrouillée. Les faits dénoncés ci-dessous révèlent une stratégie d'influence orchestrée depuis les années 80 au détriment de l'intérêt général.

Alors que la politique actuelle a été conçue pour une autre époque, et que les solutions d'hier sont obsolètes, ce système d'influence a permis :

➡️ L'Exclusion Sanitaire : 80% de la population française (majoritairement les adultes) est écartée de cette politique malgré un droit fondamental à la protection de la santé pour tous.

➡️ Le Gâchis Financier : Des milliards € sont dépensés chaque année en soins curatifs, tandis que des projets préventifs subventionnés à coups de millions € (comme
EXPRESO) s'achèvent bizarrement par un échec rapide.

➡️ La Connivence : Un concurrent, profitant du jeu de chaises musicales historique entre le ministère de la santé et l'Assurance Maladie, est parvenu jusqu’ici à imposer dans les appels d’offres publics de prévention dentaire
une définition des besoins précisément alignée sur les solutions de son groupe privé. Ces solutions sont vendues chaque année à l’Assurance Maladie depuis plus de 30 ans. Cette situation a étouffé toute concurrence sérieuse et freiné l’innovation en matière de prévention primaire dans le secteur dentaire. (🎤 extrait podcast).

Bonne lecture !

" Que vaut la réussite scolaire ou un diplôme si une connexion politique suffit à trouver un emploi ? Pourquoi créer son entreprise si des concurrents peuvent user de leur influence politique pour remporter des contrats ? "

Cet extrait d'un article de presse du journal Le Monde paru sous le titre
Une révolte contre le « capitalisme de connivence », résume à lui seul le ras-le-bol actuel de la majorité des Français, dont je fais partie.

Entrepreneur issu d'un milieu modeste, j'ai grandi dans un environnement social marqué par le phénomène du
déclassement que subissent tant de familles de la classe moyenne, souvent victimes, sans toujours en avoir conscience, de ce capitalisme de connivence. Ce système, à l'opposé du capitalisme classique, s'attaque à tout processus démocratique, pour permettre à un petit nombre d'initiés de s'accaparer dans un pays les richesses produites par le plus grand nombre.

Très jeune, j’ai ainsi perçu les limites et les ambiguïtés de la
méritocratie républicaine à la française, tout en découvrant progressivement le sens profond de cette règle d'or : " Traite les autres comme tu voudrais être traité " ou " Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse ".

C'est pourquoi, guidé par une vision profondément enracinée dans les valeurs humaines et universelles, je considère que tricher en démocratie, ou être complice d'un
appel d'offre faussé dans lequel le bénéficiaire d'un marché public est désigné à l'avance, revient à trahir avant tout celles et ceux qui, chaque jour, se lèvent tôt, travaillent dur et honnêtement, et élèvent leurs enfants dans la dignité et le respect mutuel.

C'est également nourrir la colère et la frustration quotidienne de citoyens qui se sentent abandonnés et trahis par les responsables politiques, au bénéfice d'un
populisme et d'un séparatisme qui ne cessent de progresser depuis plusieurs années, en France comme ailleurs dans le monde.

Autrement dit, la probité n’est pas un vain mot à mes yeux, c'est un engagement quotidien envers la justice sociale, envers les plus modestes, envers la vérité !

Confronté depuis des années à un pacte de connivence solidement ancré dans le secteur dentaire hexagonal, par le biais d'
atteintes à la probité orchestrées discrètement par des concurrents auprès de l'Etat et du réseau de l'Assurance Maladie, j'ai donc décidé de ne plus me taire et de partager ici ma propre expérience.

Et pour cause : la santé orale des Français, en particulier issus
des quartiers défavorisés, a-t-elle été sacrifiée jusqu'à présent afin de favoriser en France le développement du marché du chewing-gum sans sucres, et de préserver au passage les milliards € générés par les maladies bucco-dentaires ?

Malheureusement, de nombreux éléments laissent penser que oui.

Il est donc 🚨 URGENT 🚨 que cette situation honteuse soit révélée au grand jour, avec des preuves solides à l’appui obtenues lors d'une enquête minutieuse menée sur plusieurs années, pour enfin développer en France une politique de prévention dentaire digne de ce nom, sans conflit d'intérêts avec les Français, conformément au
plan dentaire mondial lancé en 2023 sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

En effet, il n'est pas cohérent de s'engager devant les 194 Etats membres de l'OMS en matière de prévention dentaire, ou d'affirmer publiquement que la santé bucco-dentaire constitue un
Enjeu majeur de santé publique, et de prétendre vouloir augmenter l'accès à l'éducation pour la santé, à la prévention et aux soins buccodentaires de toutes et de tous, tout en menant, dans les faits, des actions contraires à ces objectifs.

Parmi ces incohérences figure notamment la persistance d’une discrimination en matière de prévention dentaire à l'égard des adultes, comme si ceux-ci ne faisaient toujours pas pleinement partie du " toutes et de tous " censé avoir droit à une bonne santé orale. Pourtant, le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont la responsabilité constitutionnelle de protéger la santé bucco-dentaire non seulement des enfants, mais aussi des adultes.

Entre jeu de dupes dans des marchés publics de plusieurs centaines de milliers € chaque année, et double discours en prévention dentaire ... jugez par vous-même !

Tout a commencé pour moi en 2001, lorsqu'à 26 ans je décide de créer l'association Point Dentaire, spécialisée en promotion de la santé bucco-dentaire (prévention primaire), afin de développer en France un mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire, que j'avais inventé en même temps qu'un programme de coaching en prévention dentaire.

L'objectif final avec cette association était de répondre aux nouveaux besoins exprimés par les Français dès cette époque en matière d'hygiène dentaire hors domicile, tout en comblant au passage une carence stratégique dans la politique de prévention dentaire menée en France. Avec à la clé, la création de nombreux nouveaux emplois.

Cependant, rien ne s'est passé comme prévu, et ce que je pensais être au départ une carence, n'était en réalité pas un hasard.

En effet, à cause d'une stratégie de connivence mise en place par un concurrent à partir des années 80, pour étouffer notamment l'innovation et ses concurrents dans les appels d'offres de prévention dentaire lancés chaque année par l’Assurance Maladie sur l’ensemble du territoire national, j'ai été contraint d'abandonner l'idée de développer mes (premières) innovations de prévention dentaire en France, du fait que ces marchés publics représentaient à l'époque, et représentent encore aujourd'hui, la principale, pour ne pas dire l'unique, source de revenus pour un acteur spécialisé dans la promotion de la santé bucco-dentaire.

En clair : sans le soutien financier de l'Etat ou de l'Assurance Maladie, par le biais des procédures de
subvention et marché public, impossible pour un nouvel entrant spécialisé (uniquement) en prévention dentaire primaire de survivre financièrement en France, puisque les assureurs (Sociétés d'assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance) investissent peu dans l'Hexagone en prévention santé primaire, pour des raisons de contraintes législatives et de fortes pressions concurrentielles. 1

PROTÉGER SA SANTÉ ORALE EN FRANCE N'EST PAS UNE FAVEUR
C'EST UN DROIT FONDAMENTAL POUR TOUS !

Si j'ai pu découvrir, un peu par hasard, cette situation, c'est grâce au fait que j'ai été particulièrement précurseur au début des années 2000 en souhaitant (naïvement) apporter de véritables solutions concrètes et innovantes de prévention dentaire à l'ensemble de la population française, sans discrimination d'aucune sorte, puisqu'en France, le droit à la protection de la santé, y compris orale, est
un droit fondamental à valeur constitutionnelle placé en haut de la hiérarchie des normes pour tous les (assurés sociaux) Français, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence.

Ce droit, qui est
de la responsabilité de l'Etat, " doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ". Une obligation de moyens rappelée à l' Article L1110-1 du csp.

Pourtant, une majorité de Français ne bénéficie toujours pas à ce jour de ce droit à la santé orale. Alors même que des solutions préventives existent au bénéfice (possiblement) de tous, mais que l'Etat refuse pour le moment de financer en tant que débiteur des
droits-créances dans l'Hexagone.

Pourquoi ???

Pour comprendre un peu mieux le contexte, il faut savoir que ce n'est qu'en 2016 que la Cour des comptes a vraiment constaté sur le territoire national que : " la politique (de prévention dentaire) menée à ce jour assure une prévention effective uniquement pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes et laisse de côté près de 80% de la population ", et qu'elle a dès lors recommandé à l'Etat d'
Adopter une stratégie de santé publique (orale) couvrant l'ensemble de la population, en accord avec le texte de la Constitution qui garantit à tous le droit à la protection de la santé, notamment bucco-dentaire.

Cette recommandation n'est pourtant toujours pas appliquée à ce jour, alors que nous, peuple français, dépensons chaque année environ
90 millions € pour financer des actions de prévention dentaire par le biais du Fonds National de Prévention (FNPEIS) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Sans parler des 15,5 milliards € dépensés chaque année en soins dentaires, dont plus de 7 milliards € uniquement pour des prothèses dentaires, lesquelles sont bien la preuve d'une stratégie préventive inefficace.  

En réalité, si cette recommandation est restée sans suite depuis 2016, ou si des doublons de remboursements de soins dentaires de plusieurs dizaines de millions € continuent d'exister en France sans que personne ne s'en soucie vraiment pour le moment du côté des pouvoirs publics, de la CNAM ou même de l'
UNOCAM, ce n'est pas un hasard, car derrière la façade du discours officiel de la politique de prévention dentaire, se cache en réalité toute une stratégie préventive pensée par UN SEUL homme au début des années 80, cheville ouvrière de tout un système non pas pour protéger la santé orale et le pouvoir d'achat des Français, comme je le pensais (naïvement) en tant que simple citoyen que je suis avant tout, mais pour protéger d'importants intérêts commerciaux et financiers au détriment des Français, en particulier les plus vulnérables d'entre nous, notamment par le biais de fausses bonnes idées préventives qui coûtent à chaque fois plusieurs millions € d'argent public ... pour rien !

DANS UN PAYS OÙ LA PROBITÉ PUBLIQUE EST FAIBLE :
- LES LOBBYS DÉCIDENT
- LES POLITIQUES SE SOUMETTENT ET ORDONNENT
- LES FONCTIONNAIRES OBÉISSENT ET EXÉCUTENT
- LE PEUPLE SUBIT ET PAIE LES FACTURES AU PROFIT DES LOBBYS

Un exemple tout récent d'une idée vouée à l'échec dès le départ :
le projet EXPRESO.

Dès l'annonce de sa stratégie, tout expert (sérieux) en santé publique orale pouvait facilement constater que l'expérimentation EXPRESO ne parviendrait ni à combattre le recours tardif aux soins, ni à améliorer l'accès aux soins dentaires en France ... si c'était vraiment l'objectif recherché. Pourtant, en 2021, ce projet a bénéficié d' une subvention de 6,3 millions € ... rien que ça pour un projet boiteux dès le départ !

LES LOUPS SONT DANS LA BERGERIE

À noter que le projet EXPRESO a été discrètement abandonné le 31 août 2023, selon l’arrêté d'abrogation du
13 février 2025, soit à peine 12 mois après l'intégration du premier assuré social dans cette expérimentation. Ce qui est très curieux au demeurant pour un projet qui a demandé, soi-disant, plusieurs années de préparation avant de démarrer (avec un retard de 18 mois) en septembre 2022.

Il faut dire que l'un des présidents du syndicat de dentistes à l'origine de ce projet avait une drôle de façon de voir l'avenir de la prévention dentaire en France dans
un discours qu'il a tenu en 2017 :

" L'objet actuellement, si vous voulez, c'est de rester relativement pragmatique. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de nos auditeurs sur la prévention et sur tout ça. En fait l'objectif aujourd'hui pour nous réellement, c'est effectivement changer de paradigme et nous engager vers quelque chose qui va vers plus de prévention etc... Mais pour répondre à Nathalie quand elle a dit tout à l'heure : PAS DE CARIE = PAS DE PROTHÈSE = PAS DE RESTE À CHARGE 0. J'irai jusqu'à dire c'est PAS DE DENTISTES NON PLUS. Or, l'objectif c'est quand même de dire de ne pas organiser nous-mêmes le suicide de la profession quand même ! ".

Difficile d'être plus explicite.

Autrement dit, lorsqu’un Etat accepte que sa politique de prévention dentaire soit influencée, pour ne pas dire dictée, par les représentants de l’industrie dentaire, c’est un peu comme si cet Etat confiait sa politique de lutte contre le tabagisme aux représentants de l’industrie du tabac. Le conflit d’intérêts saute aux yeux !

Ceci explique certainement pourquoi en France, l'Etat et l'Assurance Maladie investissent ensemble à peine 3 millions € chaque année en prévention dentaire primaire, toujours dans les mêmes solutions depuis plus de 30 ans ...
chères et peu efficaces ... pendant que les Français sont d'une certaine façon obligés de dépenser dans le même temps plus de 15 milliards € en soins dentaires, dont plus de 7 milliards uniquement pour l'achat de prothèses dentaires. Des milliards pourtant évitables en investissant sérieusement en prévention primaire. Comprenne qui voudra !

Lorsque vous êtes victime du capitalisme de connivence en tant qu'entrepreneur honnête ou simple citoyen, qui abouti à des inégalités abyssales, à l’affaiblissement des filets de protection sociale et à la collusion des élites politiques et économiques, vous n'en êtes pas conscient sur le coup, mais seulement des années plus tard, et de façon fragmentée au départ quand vous commencez à chercher la vérité. (Voir à ce sujet le témoignage d'un autre dirigeant français : Le capitalisme de connivence vu de l'intérieur)

Voilà pourquoi dès 2002, tout juste après avoir créé l'association Point Dentaire, j'ai été rapidement victime, sans m'en rendre vraiment compte pendant des années, d'une stratégie d'
espionnage industriel et de connivence très sophistiquée (un exemple).

Tellement sophistiquée que, pour comprendre cette stratégie dans les moindres détails une fois que j'avais compris m'être fait piéger par des (faux) partenaires associatifs qui se sont avérés être des (vrais) concurrents dans les marchés publics de l'Assurance Maladie, j'ai dû m'armer de patience et persévérer pendant plus de 20 ans afin de réunir des preuves incontestables sur cette stratégie.

Parmi ces preuves, la plus parlante au sens propre du terme est
ce podcast réalisé en 2021, que j'ai découvert tout à fait par hasard en 2023, dans lequel mon principal concurrent français explique tranquillement, avec force de détails pendant plus de 2 heures, l’étendue de son influence sur la politique de prévention dentaire menée jusqu'à présent en France.

Dans ce podcast, on peut entendre ce concurrent aux multiples métiers et casquettes, très connu dans le secteur dentaire français, mais aussi à l'international, se définissant d'ailleurs lui-même comme étant à la fois " un mec santé publique et un mec business ", expliquait très clairement, avec un aplomb déconcertant et même méprisant vis-à-vis de certaines personnes, la mécanique d'influence qu'il a construit tranquillement sur le territoire national depuis les années 80 auprès des ministres de la santé successifs et de la direction générale de la santé
(DGS) 🎤 extrait podcast, des CPAM et de la CNAM 🎤 extrait podcast etc., au point d'être aujourd'hui très clairement le véritable architecte de la politique de prévention dentaire menée ces 4 dernières décennies en France par l'Etat et l'Assurance Maladie.

Une politique menée, non pas dans l'intérêt des Français, comme le montre l'explosion de la vente des prothèses dentaires sur le territoire national ces 20 dernières années, mais dans l’intérêt du groupe privé qu'il a dirigé plus de 30 ans, dont il est aujourd'hui président d'honneur, et de tout un tas d'entreprises de différents secteurs qui l'ont soutenu financièrement pour agir en toute discrétion et impunité jusqu'à maintenant.

Parmi ces entreprises, on trouve notamment une (grande) marque internationale de chewing-gum sans sucres.

À ce sujet, il faut savoir que les industriels du sucre ont conçu et promu le
projet 269 durant les années 60 et 70, une stratégie du Cheval de Troie politique boostée au Ghostwriting afin d'entraver le programme de lutte contre les caries aux États-Unis, et très probablement dans d'autres pays, sachant que la France est le premier producteur européen de sucre. À qui appartiennent aujourd'hui les grandes marques mondiales de chewing-gum sans sucres ?

Ce n'était donc pas un hasard si certains chirurgiens-dentistes se soient montrés très hostiles, dès qu'ils en ont eu connaissance, à mon mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire.

Ce n'était donc pas non plus un hasard si ces mêmes dentistes ont, de façon pour le moins étonnante, modifié leurs recommandations officielles dès qu'ils ont eu connaissance de la déclinaison du mobilier urbain 
en boutique, et d'un programme de coaching en prévention dentaire, l'ancêtre de CARIESTOP.

PLUS C'EST GROS MIEUX ÇA PASSE

En effet, dès qu'ils ont compris qu'un concurrent sérieux souhaitait être candidat aux appels d'offres de prévention dentaire de l'Assurance Maladie, notamment avec certaines solutions intégrées au projet de boutique BARAKADENT
(extrait), ils ont soudain commencé à conseiller aux Français de se brosser les dents 2 fois par jour, au lieu des 3 brossages jusque-là préconisés.

Une coïncidence troublante, d’autant que ce revirement inattendu a, dans une certaine mesure, contribué à ce que l'Assurance Maladie n'est pas (plus) besoin d'inciter les (assurés) Français à se brosser les dents hors domicile, notamment après l'heure du déjeuner, par le biais de ses appels d'offres. Et pour cause, en mâchant désormais un chewing-gum sans-sucres, c'était suffisant à l’extérieur du domicile en matière de stratégie préventive m'a-t-on gentiment expliqué à l'Assurance Maladie.

Franchement, qui peut croire à cette fable du chewing-gum érigé en prévention dentaire ?  

10 ans plus tard, alors que le chewing-gum est devenu, dans l'esprit de certains, l'artifice bancal qui compense le 3ème brossage quotidien, grâce à des preuves tangibles, on connait désormais les détails très précis du pacte financier et commercial conclu entre ce concurrent influent, l'association de dentistes dont il a pris (opportunément) la direction nationale à partir de 1981 et un fabricant international de chewing-gum sans-sucres, sachant que les dentistes responsables ont toujours été vent debout contre cette surprenante et soudaine recommandation de
Se brosser les dents deux fois par jour (matin et soir) au lieu de trois, qui cache en réalité un deal commercial.

En tout cas, la seule vérité sur ce changement de recommandation, c'est celle là : le développement en France, dès 2002, d'une véritable solution innovante pour se brosser les dents hors domicile aurait dérangé ce pacte commercial conclu dans les années 80, du moins aurait mis à mal le discours consistant à dire aux 83% des Français qui ne se brossent pas les dents à midi : Au travail, en déplacement, lorsque l'on n'a pas la possibilité de se brosser les dents, le chewing-gum sans sucres est une solution simple et efficace pour une meilleure hygiène bucco-dentaire.

Maintenant que ce pacte est connu, tout comme la stratégie qui a été utilisée pendant 2 ans " pour s'attaquer aux dentistes avant de s'attaquer au marché du grand public "
🎤extrait podcast, ce qui prouve bien que la recommandation de 3 à 2 brossages journalier n'avait rien à voir avec une quelconque evidence-based dentistry (EBD), les dentistes français vont devoir réfléchir à 2 fois avant de parlez du chewing-gum sans sucres avec leurs patients. Ne serait-ce que par respect aux Français et au code de la santé publique qui interdit aux chirurgiens-dentistes de faire toute publicité, toute réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque.

Surtout qu'il est désormais établi que les
faux sucres ont des conséquences nocives sur la santé.

Ce n'est donc pas un hasard si dans son
rapport du 17.01.25 sur la santé bucco-dentaire la CNS nous explique que des acteurs de première ligne en santé orale (sont) peu nombreux sur le territoire national, étant donné que tout a été fait jusqu'à présent pour étouffer financièrement l'émergence ou le développement d'acteurs indépendants, dont les solutions ne sont affectées par aucun conflit d'intérêts avec les Français et/ou leurs complémentaires santé.

LE CONTEXTE DENTAIRE & ASSURANTIEL EN FRANCE

À ce jour, plus de 84 % des soins dentaires consommés dans l'Hexagone sont financés par l'intermédiaire de l’Assurance Maladie (36%) et des assureurs via le marché de la complémentaire santé
(48.5%).

Avec la réforme du
100% santé (ex-reste à charge zéro), entrée progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les soins prothétiques du  panier 100% santé dentaire sont entièrement remboursés, sachant que l'ensemble des soins conservateurs,  au " tarif opposable " ou  " conventionnel " (TC), sont déjà intégralement remboursés depuis la première convention dentaire nationale signée en 1971, pour tous les bénéficiaires d'une complémentaire santé. 2

Cependant, malgré cette prise en charge intégrale, pour ne pas dire " gratuite " après financement de l'Assurance Maladie et des complémentaires santé, les chiffres parlent d’eux-mêmes :

- entre
2000 et 2024, le chiffre d'affaires des chirurgiens-dentistes a plus que doublé en France, atteignant aujourd'hui près de 15,7 milliards €, dont plus de 7 milliards € uniquement pour la vente de prothèses dentaires, sachant que la durée de vie d'une prothèse oscille entre 5 et 15 ans.

En d'autres termes, les Français sont aujourd'hui enfermés dans un cercle vicieux de restauration dentaire à vie, qui coûte chaque année plusieurs milliards € à la Sécurité sociale et aux assureurs ... et donc au final
aux (assurés) Français, alors que les maladies bucco-dentaires sont en grande partie évitables avec des moyens simples et efficaces.

NE PAS CONFONDRE INVESTIR ET DÉPENSER EN PRÉVENTION

Une stratégie de prévention dentaire véritablement efficace repose sur deux types d’actions, à la fois complémentaires mais fondamentalement différentes :

-D'une part, les investissements de prévention primaire, centrés sur l'information, l'éducation et la promotion de la santé orale. Leur objectif est d'éviter l’apparition des maladies bucco-dentaires, principalement :
des caries dentaires, des maladies parodontales, des chutes de dents et de cancer de la bouche.  ;

-D'autre part, les dépenses de prévention secondaire et tertiaire, qui relèvent entièrement des soins dentaires curatifs.  Elles visent à limiter l’aggravation ou les complications des maladies existantes.

En clair : l'un ne va pas sans l'autre, et l'un entraine l'autre.

Pourtant en France, la distinction entre " investir pour prévenir " et " dépenser pour soigner " reste trop souvent floue, voire confuse, dans la politique publique de prévention dentaire ... Pourquoi ?

Cette confusion n’est pas sans conséquences : elle entraîne des effets négatifs tant sur le plan sanitaire que sur le plan financier pour les Français. Elle engendre également un important gaspillage chaque année de plusieurs dizaines de millions € de fonds publics.

En effet, certaines prestations " gratuites " proposées dans le cadre du programme
M'T dents 3 font doublon avec des prestations équivalentes déjà remboursées intégralement en temps normal — sans reste à charge — par l’Assurance Maladie et les assureurs dans le cadre des complémentaires santé Responsables et Solidaires, qui représentent aujourd’hui la grande majorité des complémentaires santé distribuées en France.

Une complémentaire santé " Responsable " et " Solidaire " est un contrat qui doit respecter
un cahier des charges fixé par l’Etat et dont le montant de cotisation n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des personnes couvertes.

Autrement dit, l'Etat impose aux assureurs une stricte égalité de traitement entre tous les assurés couverts par un même contrat de ce type, selon le principe : " à primes égales, prestations égales ". Aucune discrimination n’est donc autorisée dans le cadre de ces contrats.

UNE NOUVELLE FAUSSE BONNE IDÉE

Pour illustrer cette confusion et ces doublons de prise en charge, prenons par exemple l'idée du nouveau programme national de prévention intitulé " Générations sans carie " , en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Depuis cette date, l'Etat oblige
les complémentaires santé à offrir " gratuitement ", aux côtés de l’Assurance Maladie, une consultation de contrôle annuelle et les soins conservateurs nécessaires pour tous leurs assurés âgés de 3 à 24 ans, ainsi que pour les femmes enceintes à partir du 4ème mois de grossesse. 4

Le problème, c'est que cette prise en charge intégrale, pour ne pas dire cette gratuité existe déjà en France depuis 1971, année de la première convention dentaire nationale. Elle est obligatoire et s'applique à l'ensemble des bénéficiaires d'une complémentaire santé couvrant le ticket modérateur
(TM) 5, soit aujourd'hui quasiment 100% de la population.

De plus, selon le responsable du programme de santé bucco-dentaire à l'OMS : l' " éducation pour la santé à l'école " ou l'
éducation santé au fauteuil sont des interventions à l'échelle de la population chères et peu efficaces.

Cette situation illustre à quel point, pour éradiquer efficacement les maladies bucco-dentaires sur le territoire national, un immense travail de pédagogie doit être mené pour expliciter précisément le continuum des soins bucco-dentaires (cf.
illustration de la FDI), et le fonctionnement réel du système de remboursement des soins dentaires en France, y compris auprès de celles et ceux qui sont censés défendre et protéger au mieux les intérêts de l'Assurance Maladie, des complémentaires santé, et, au final, des (contribuables & assurés) Français.

D'ailleurs, l'association LA DENT BLEUE, créée par des patients
victimes du secteur dentaire, résume parfaitement bien ce contexte français et cette confusion dans sa note de position de 2024 en ces termes :

" Le secteur dentaire français souffre d’un sous-investissement en prévention dentaire primaire et du manque d’efficacité des campagnes engagées jusqu’à présent (les injonctions et discours moralisateurs ne touchent pas leur cible, comme en attestent les nombreux étudiants qui n’appliquent pas, une fois autonomes, les recommandations acquises pendant leur scolarité). Il est par ailleurs fréquent de confondre les investissements préventifs de niveau primaire (éducation, information, coaching, etc.), avec les dépenses préventives de niveaux secondaire et tertiaire (soins dentaires). Or, les investissements manquent aujourd'hui en France, alors que les dépenses en soins dentaires se sont accrues, surtout pour les prothèses. Sans investissements en prévention dentaire primaire, les dépenses en prévention secondaire et tertiaire sont assurées de se développer chaque année. "
Lire la suite

Un constat qui fait désormais l'objet de la Recommandation 11 du rapport de la CNS.

Après avoir accumulé des preuves incontestables, j'ai donc voulu régler ce problème de conflit d'intérêts et de concurrence déloyale à l'amiable avec l'Etat et l'Assurance Maladie, plutôt que de me lancer dans une procédure judiciaire.

Mon objectif était double :

- d’une part, éviter au ministère de la Santé et à la CNAM de gaspiller inutilement des fonds publics dans un procès et des dommages et intérêts qui pourraient être évités dans l’intérêt des Français ;

- d’autre part, préserver la confidentialité de cette histoire de connivence pour gagner un temps précieux au bénéfice de la santé orale des Français en privilégiant le dialogue plutôt que le contentieux.

Cependant, au vu de la lenteur des échanges depuis plusieurs mois, je ne peux m’empêcher de m’interroger : mes interlocuteurs cherchent-ils à étouffer ce scandale, conscients de la gravité exceptionnelle du conflit d’intérêts et du favoritisme en jeu ? Ou bien subissent-ils l’influence permanente de certains concurrents ou lobbyistes mandatés par des représentants de la profession des chirurgiens-dentistes, soucieux de protéger,
jusqu'au plus haut niveau de l’État si nécessaire, les intérêts corporatistes de leur secteur au détriment de l’intérêt général ?

Il est donc temps pour moi de ne plus combattre seul une armée de lobbyistes aux multiples visages, avec des moyens financiers considérables, et de prendre l'opinion publique française à témoin en dénonçant publiquement les vraies raisons du retard flagrant de la France en matière de prévention dentaire, afin que chaque lecteur(ice) puisse connaître enfin la vérité sur ce retard, et se faire sa propre opinion sur un scandale politique qui dure depuis plus de 40 ans au détriment de l'ensemble des Français.

D’autant plus que cette vérité pourrait rester éternellement dissimulée si je ne faisais pas le choix de la rendre publique en tant que simple citoyen français. En effet, les chirurgiens-dentistes sont soumis à un strict devoir de confraternité : ils ne peuvent dénoncer publiquement l’organisation de leur profession, encore moins les agissements fautifs d’un confrère ou d’une consœur, sous peine de sanctions extrêmes pouvant aller jusqu’à la radiation, dès lors que cette dénonciation est jugée susceptible de nuire à l’image de la profession par leur Ordre.

À ce sujet, un chirurgien-dentiste radié pour avoir dénoncé certains faits explique très clairement l’existence de cette omerta organisée dans une vidéo éloquente intitulée :
IL EN SAVAIT TROP

L'un des objectifs du système d'ingérence dénoncé ici, c'est que les porteurs d'innovations en prévention dentaire primaire, susceptibles d'être candidats aux marchés publics précités, ne puissent tout simplement pas candidater aux différents appels d'offres en verrouillant discrètement leur cahier des charges, tout en s'assurant au passage que ce soit toujours quasiment les 2 mêmes candidats qui puissent bénéficier des millions € alloués chaque année par la CNAM aux CPAM pour leurs commandes (publiques) de prévention dentaire.

Ces candidats : un groupe privé, fondé par des chirurgiens-dentistes dans les années 60, présent sur tout le territoire national à travers plus de 100 filiales. Et une association basée dans les Hauts-de-France, fondé dans les années 80 par des CPAM.

Fait marquant : ce concurrent nordiste entretient depuis plusieurs années une collaboration " scientifique " avec la direction de la filiale nordiste du groupe privé. Ce partenariat lui permet notamment de sous-traiter à des chirurgiens-dentistes la mise en œuvre de ses lots de " dépistage bucco-dentaire " remportés dans le cadre des marchés publics.

Ne comptant en effet aucun chirurgien-dentiste parmi ses fondateurs ni ses salariés, il est contraint de recourir à des praticiens vacataires pour assurer la réalisation effective des dépistages et exécuter correctement les marchés remportés.

Cette entente partenariale entre ces deux candidats historiques, à l'origine concurrents, a, en toute discrétion, verrouillé depuis plus de trente ans, l’accès aux marchés publics de prévention dentaire de l’Assurance Maladie, aussi bien au niveau national que dans le Nord en particulier.

Sans entrer ici dans des détails trop techniques, et par souci de protéger également la confidentialité de certaines informations stratégiques (secrets d'affaires), d'autant que ce site internet est scruté quotidiennement à la loupe par celles et ceux qui participent au pacte de connivence, il faut savoir que les différentes procédures de marchés publics sont strictement réglementées en France par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ce qui signifie :

D'une part,

Que les besoins exprimés dans le cahier des charges national rédigé par la CNAM
fin juin 2006 pour lancer sur l'ensemble du territoire national des appels d'offres de prévention dentaire par l'intermédiaire de son réseau de CPAM, n'avaient pas à être dictés par un membre du cabinet du ministre de la santé de 2005 à 2007, puisque ce dernier était " en même temps " le président du candidat historique de ces marchés publics (le groupe privé), et que son seul objectif/intérêt visé était de continuer à favoriser uniquement les solutions de ce candidat, tout en étouffant au passage les solutions de ses concurrents innovants, d'autant que dans le podcast de plus de 2 heures, ce président explique très clairement être à l'origine des 2 solutions très précises effectuées dans les écoles (sensibilisation collective + dépistage individuel) que son groupe privé vend chaque année à l’Assurance Maladie depuis 1989, notamment par le biais du programme M'T dents depuis 2007, devenu M'T DENTS TOUS LES ANS en 2025.

Autrement dit, on n’est jamais mieux servi que par soi-même lorsqu'on est à la fois juge ET partie dans la conception d'un plan de prévention dentaire, définissant très précisément les " besoins " et les " solutions " que les CPAM doivent ensuite acheter chaque année avec l'argent du FNPEIS, soit auprès d'un groupe privé présent au niveau national, soit auprès de ses partenaires locaux privilégiés, comme c'est le cas dans le Nord.

Bref, il est désormais clair que ce favoritisme a été minutieusement préparé de longue date, mais tout particulièrement lorsque ce concurrent a opportunément intégré en 2005 le cabinet du ministre de la santé en place à cette époque, pile-poil au moment où ce ministre avait la responsabilité de préparer le premier plan national de prévention dentaire, et les appels d'offres en la matière passés chaque année par l'Assurance Maladie. Et ce afin de verrouiller discrètement, même après le départ du ministre, l'unique cahier des charges national des marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année en France.

Au vu du nombre important d'
indices graves et concordants, la question aujourd'hui est de savoir comment ce concurrent a-t-il pu créer aussi longtemps cette situation de conflit d'intérêts permanente dans des appels d'offres du secteur dentaire, par le biais de la technique du cahier des charges sur mesure pour une entreprise déterminée, sans que personne ne trouve rien à redire jusqu'à présent au ministère de la santé et à la CNAM sur ce problème flagrant de concurrence déloyale et d' atteintes à la probité ?

Même si j'ai naturellement ma petite idée sur le parcours
... très très très ... complexe et opaque pour arriver à cette concurrence déloyale en toute discrétion (normalement) dans un parfait brouillage de la frontière public-privé, étant donné que pour comprendre les techniques utilisées par les lobbys pour influencer les décisions publiques, je n'ai pas eu d'autre choix que de m'introduire au cœur des relations de connivence entre politiques, syndicats, hauts fonctionnaires et groupes d’influence.

Du coup, en m’introduisant, pendant plusieurs années, dans les coulisses de l’influence politique, notamment en me rapprochant de certains co-auteurs des lois françaises
(un exemple) et de certaines petites mains de la République que les lobbys affectionnent particulièrement pour mener à bien leurs missions de capture réglementaire, connue aussi sous le terme de capture d'Etat, j'ai pu découvrir de nombreuses techniques surprenantes pour un citoyen croyant jusqu'alors au principe républicain : gouvernement du peuple, PAR le peuple et POUR le peuple. Comme par exemple, la méthode utilisée par des lobbyistes pour orienter les recommandations des rapports effectués en France depuis les années 80 sur le sujet de la santé bucco-dentaire.

D'autre part,

Vu qu'on est en présence d'argent public, et pas qu'un petit peu, car on parle tout de même d'un budget fléché " prévention bucco-dentaire " d'environ
90 millions € par an, dans un contexte où cet argent est par nature limité mais essentiel pour la santé orale des Français, dans un pays où " Chaque seconde qui passe, la dette de la France augmente de 5000€ " (François Bayrou le 15 juillet 2025 dans Le moment de vérité), qu'est-ce qui pousse certains responsables de l'Assurance Maladie, mis à part peut être soutenir financièrement les solutions d'un candidat en particulier, de continuer à dépenser jusqu'en 2027, si l'on en croit la COG ETAT CNAM 2023-2027, des millions € dans des appels d'offres pour acheter des solutions préventives dans les écoles (sensibilisation collective et dépistage individuel) qui peuvent être fournies soit :

- gratuitement, depuis 2018, par les 50 000 étudiants en santé, dans le cadre du nouveau
service sanitaire des étudiants en santé (S.S.E.S) obligatoire pour l'obtention de leur diplôme (voici des exemples d' appels d'offres à destination de ces étudiants pour faire la promotion de la santé bucco-dentaire dans les écoles) ;

- gratuitement, depuis 2023, par les
45 300 dentistes exerçant en France, dans le cadre du " Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) ". Forfait d'un montant de 300 € par an qu'un dentiste peut percevoir s’il s’engage à effectuer des mesures " aller vers " qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de son cabinet à destination notamment des publics fragiles en milieu scolaire (REP/REP+), EHPAD/ESMS, USPC et PSY, foyer-centre d’hébergement, établissement pénitencier) dans l’année.

Depuis 2018, il est conseillé aux acheteurs des organismes de Sécurité sociale de réaliser un sourcing, conformément à l' article R2111-1 du code de la commande publique (cf. Guide du sourcing dans l'achat public édité par Bercy), en sollicitant " au moins deux, voire trois, opérateurs, afin d'éviter de se trouver influencés par les informations recueillies et de restreindre la concurrence du fait d'une rédaction " trop fermée " du cahier des charges " (...) et que " Afin de permettre aux opérateurs économiques de proposer des solutions innovantes, les organismes de Sécurité sociale ont tout intérêt à exprimer leurs besoins en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ce qui permet de laisser l’initiative aux candidats sur les modalités techniques de la solution. " (cf. Guide pratique Innovation et marchés publics édité en 2018 par la CCMOSS rattachée à l' UCANSS).

Le sourçage permet à un acheteur, s'il ne l'a pas fait depuis sa dernière consultation, de se mettre à jour de l'état du marché et en conséquence d'adapter sa stratégie d'achat.

Dit autrement, un acheteur doit établir un cahier des charges fonctionnel, conformément à l'
article R2111-8 du ccp, et abandonner cette pratique obsolète (comme elle pouvait exister jusqu'à présent) consistant à rédiger un cahier des charges uniquement centré sur la description des moyens ou de la solution attendue. Une telle approche vise trop souvent, en réalité, à favoriser indûment un candidat en particulier.

Au-delà de ce biais, il convient de rappeler qu’une telle pratique porte atteinte aux principes fondamentaux consacrés par l' Article L3 du Ccp : égalité de traitement des candidats, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics.

C'est pourquoi, lorsque de nouveaux entrants (F5 – F6) apparaissent sur le marché avec des solutions innovantes, mieux adaptées aux besoins de l’Assurance Maladie et aux intérêts des (contribuables & assurés) Français en matière de prévention dentaire, ignorer volontairement leur offre ou les écarter insidieusement des appels d'offres sur ce sujet revient à adopter une démarche de
boycott anticoncurrentiel ou d' entente anticoncurrentielle envers un nouvel entrant. Ce qui est (aussi) illégal.

En effet, le " refus d'acheter " à un nouvel acteur disposant de droits d’exclusivité sur certaines de ses solutions, et pouvant, à ce titre, bénéficier d’une procédure de marchés publics sans publicités ni mise en concurrence préalable (procédure dite de
gré à gré ... cf. explication ci-dessous), constitue (aussi) une infraction, dès lors que ce refus a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, ou de limiter le progrès technique sur ledit marché, voire de vouloir évincer un opérateur du marché.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que : " de manière générale, la jurisprudence considère qu’un appel d’offres pour la fourniture d’un bien ou d’un service constitue un marché pertinent au sens du droit de la concurrence : le demandeur est l’organisateur de l’appel d’offres et les offreurs en compétition sur ce marché sont les opérateurs susceptibles d’y répondre ". (cf.
Décision n°08-D-05 du 27 mars 2008 de l'Autorité de la concurrence).

Autrement dit, si l'objectif de la politique de prévention dentaire menée en France, c'est que les Français aient (véritablement) une bonne hygiène dentaire, consultent un chirurgien-dentiste au moins une fois par an, et effectuent leurs soins dentaires de manière rapide lorsqu'ils en ont besoin, pourquoi les dirigeants concernés au sein de la CNAM et des CPAM ne mettent-ils pas fin immédiatement à la concurrence déloyale présente actuellement dans les marchés publics de prévention dentaire du réseau de l'Assurance Maladie pour que des nouveaux entrants puissent proposer leurs solutions innovantes afin d'atteindre cet objectif le plus rapidement possible ?

Comment imaginer sérieusement qu'un enfant, après une simple séance de sensibilisation à la prévention dentaire en milieu scolaire, puisse adopter durablement un comportement conforme
aux conseils émis par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en matière de prévention primaire, si, dans le même temps, ses parents ne sont ni accompagnés ni encouragés à appliquer ces mêmes conseils au quotidien ?

Peut-on réellement croire un seul instant qu'un enfant de maternelle maîtrisera SEUL les fondamentaux d'une bonne hygiène bucco-dentaire de façon durable après une seule séance de sensibilisation à l'école ? Ou qu'un enfant de 5 ans prendra SEUL rendez-vous chez un chirurgien-dentiste pour soigner une carie après avoir réalisé un dépistage individuel à l'école ayant détecté la présence de cette carie ?

C’est pourquoi, une stratégie de prévention dentaire digne de ce nom doit cibler en priorité, ou au moins simultanément, les adultes en général, et les parents en particulier, car ceci est indispensable pour pouvoir agir durablement auprès des enfants.

En clair : cibler des enfants sans accompagner ou encourager leurs parents dans le même temps est illusoire !

Alors pourquoi les appels d'offres de l'Assurance Maladie visent exclusivement un cadre scolaire depuis plus de 30 ans, ce qui favorise de fait les solutions des 2 candidats historiques (F1 - F2), plutôt que d’être ouverts (en complément ou en alternative) à d’autres cadres, permettant ainsi à de nouveaux acteurs (F5 - F6) de proposer leurs solutions tout aussi capables de répondre aux objectifs de ces marchés publics ?


À moins que la politique de prévention dentaire menée sur le territoire national n’ait, finalement, pas pour objectif premier de protéger la santé orale des citoyens ... mais plutôt de préserver discrètement les intérêts financiers de certains acteurs privés ?

À noter enfin que lorsqu'une innovation est destinée en premier à des acheteurs publics (modèle économique du BtoG), elle nécessite généralement des investissements financiers importants au départ avant de démarrer officiellement sa commercialisation, puisqu'elle doit franchir :

- en amont, plusieurs phases techniques très précises en fonction des besoins définis par les acheteurs publics dans le cadre de plusieurs appels d'offres successifs avant sa commercialisation, lorsque sa R&D (de l'idée à l'expérimentation) est financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. procédure dite de
pre-commercial procurement - PCP ou d' " achats publics avant commercialisation A.P.A.C "). À noter que pour la Commission européenne : " Les PCP facilitent l’accès des startups et des petites entreprises aux marchés publics en leur offrant la possibilité d’augmenter progressivement la taille des contrats, les tâches et la main-d’œuvre requise, ainsi que des incitations financières pour le processus de recherche et de développement " ;

- en aval, une nouvelle procédure d’appel d'offres pour sa commercialisation officielle à des acheteurs publics avec une définition toujours précise du besoin conformément à l'
article L. 2111-1 du ccp.

Cette procédure en aval est obligatoire pour toutes les innovations dont la R&D a été financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. image ci-dessus).

Par contre, lorsque la R&D a été financée à 100% par des fonds privés, ce qui est le cas pour les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER qui ont fait l'objet d'un long processus de R&D, elles sont éligibles aux procédures de marchés sans publicités ni mise en concurrence préalable, conformément à l'
article R2122-3 du ccp, du fait de droits d’exclusivité en matière de propriété intellectuelle. 

En d'autres termes, c'est une procédure de gré à gré, qui est une négociation directe entre un acheteur public et un titulaire bénéficiant d'un savoir-faire technique et/ou de droits d'exclusivité sur des solutions innovantes (cf. Guide pratique
L'achat public de solutions innovantes édité par Bercy en 2024 et la Fiche Technique Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable mise à jour en 2020).

Tout ça pour dire que si ces phases procédurales amont/aval, à respecter à la lettre, représentent historiquement autant de passages obligés en France pour les porteurs d'innovations destinées en premier à des acheteurs publics, elles constituent également autant d'opportunités pour que des personnes souhaitant les étouffer dans l’œuf pour X raisons, puissent le faire dès lors qu'elles ont la possibilité d'influencer ces acheteurs publics. Surtout que la directive européenne sur les secrets d'affaires met en garde les dirigeants d'entreprise sur le fait que : Les entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à des pratiques malhonnêtes, trouvant leur origine à l'intérieur ou en dehors de l'Union, qui visent l'appropriation illicite de secrets d'affaires, tels que le vol, la copie non autorisée, l'espionnage économique ou le non-respect d'exigences de confidentialité.

C'est pourquoi, n'ayant pas investi jusqu'à présent du temps, de l'argent et de l'énergie à concevoir des solutions innovantes en prévention dentaire primaire pour me retrouver finalement bloqué dans mon propre pays par des partisans du capitalisme de connivence, j'ai décidé de dénoncer publiquement cet entre-soi dans le secteur dentaire français sous forme de
Name and Shame pour y mettre fin d'une façon (amiable) ou d'une autre (justice) si nécessaire.

LA CONFIANCE DES FRANÇAIS SE RESPECTE ...

Mon objectif est clair : sachant depuis 2006 qu'
un plan d'action mondial pour la promotion de la santé bucco-dentaire était en préparation, et que l'Etat s'est engagé, le 25 mai 2023, auprès de l'OMS à mettre en œuvre " une nouvelle politique nationale de santé bucco-dentaire " au bénéfice de l'ensemble des Français, dans le cadre du désormais en vigueur Plan d'action mondial pour la santé bucco-dentaire (2023-2030), avec l'engagement de " Donner la priorité à la prévention des caries et à la promotion de l'hygiène dentaire pour réduire autant que possible le recours à la restauration dentaire ", mon objectif est tout simplement de pouvoir candidater loyalement aux marchés publics de prévention dentaire de mon pays, ou de vendre librement en gré à gré les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER à l'Etat et/ou au réseau de l'Assurance Maladie.

À moins que l’État et l’Assurance Maladie ne préfèrent continuer à adopter une posture de
passager clandestin vis-à-vis d’ASSURMEYER, plutôt que d’agir en partenaires responsables, constructifs et solidaires, guidés par la recherche de l’intérêt général et la protection de la santé des Français ?

Pensent-ils sérieusement au ministère de la Santé ou à la CNAM qu'il serait légitime, ou même légal, de bénéficier sans contrepartie des investissements financiers, matériels et intellectuels engagés par ASSURMEYER pour innover ?

Rappelons que l’Assurance Maladie est la première bénéficiaire en France des innovations d'ASSURMEYER : ce sont en effet ses comptes financiers qui profitent en premier lieu des économies substantielles générées par la réduction des soins dentaires curatifs et des maladies non transmissibles (MNT) associées, dès lors qu’une solution de prévention primaire se révèle efficace.

... MAIS ELLE SE MÉRITE AVANT TOUT !

En attendant, si cette page demeure visible, c’est que les faits dénoncés continuent de se développer en toute discrétion, au détriment des Français.

Les paroles et les engagements s'envolent, mais les écrits, les podcasts et les actions restent.

À bon entendeur, salut !

1. De façon générale, les assureurs investissent peu d'argent dans l'Hexagone en prévention santé primaire " faute de coopération entre AMO et AMC " (cf. rapport d'information du Sénat : " Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français "), mais surtout par crainte de ne pas pouvoir rentabiliser leurs investissements, selon les propos de certains dirigeants du secteur interrogés à ce sujet. Cette crainte s'est même renforcée depuis le 1er décembre 2020, date à laquelle les assurés français peuvent désormais changer leur complémentaire santé sans frais ni délais après la première année. Et pour cause, un assureur qui investirait de l'argent en prévention primaire au bénéfice d'un assuré susceptible de changer de complémentaire santé (la " Mutuelle " en langage courant) après la première année, risque au mieux de perdre de l'argent si l'assuré change de Mutuelle au bout d'un an, au pire d'avoir investi au bénéfice d'un concurrent qui vendrait une nouvelle Mutuelle à cet assuré dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA), qui concerne aussi bien les contrats individuels que collectifs (mutuelle d'entreprise). Du moins, pendant la période de rétention nécessaire pour que le premier assureur puisse rentabiliser son investissement. Un constat effectué par un autre courtier en assurance (La médecine libre LML) en ces termes " Et les complémentaires santé ? Elles sont aux abonnés absents, car les retombées de la prévention se font à long terme (un concurrent pourrait en bénéficier...) ". Par conséquent, en l'état actuel de la législation française, on peut comprendre que beaucoup d'assureurs soient réticents à investir en direct sur le territoire national dans des solutions pertinentes de prévention primaire, que ce soit en dentaire ou même pour d'autres affections, car ces solutions demandent souvent d'investir des sommes importantes dès le départ pour espérer obtenir des résultats significatifs dès les premières années.
2. Depuis la création du ticket modérateur (TM)
, et la première convention dentaire nationale signée en 1971 qui encadre et plafonne les tarifs des chirurgiens-dentistes en France, les gouvernements et parlementaires successifs ont progressivement voté des réformes qui permettent aujourd'hui à tous les assurés français d'accéder aux soins dentaires en bénéficiant d'un remboursement intégral, avec comme point culminant la réforme 100% santé dentaire. Concrètement, que ce soit pour des consultations chez un chirurgien-dentiste ou des soins dentaires conservateurs ou prothétiques, toutes ces prestations médicales sont majoritairement sans reste à charge à ce jour en France, car elles sont remboursées intégralement par l'Assurance Maladie (la " Sécu " en langage courant) et les assureurs par l'intermédiaire du marché de la complémentaire santé, qui couvre aujourd'hui 96% de la population française, et même 100% avec la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C). À noter que le Tiers payant intégral (TPI) est en cours de généralisation pour l'ensemble de la population, grâce au déploiement de solutions logicielles permettant " la dispense d'avance de frais en 3 clics ", comme l'indique un communiqué de presse de toutes les parties prenantes à ce projet. Il faut savoir que dans le cadre des obligations nées de l'article 83 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l' inter AMC met à la disposition des professionnels de santé, dont les chirurgiens-dentistes, le service TIERS PAYANT complémentaire pour qu'ils puissent proposer le TPI à tous leurs patient(e)s, sachant que ce TPI est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les soins dentaires du panier 100% santé (cf. Loi 2020-1576 du 14 décembre 2020).
3. Le programme M'T dents est une solution préventive en 2 parties : une première partie, le volet prévention primaire, qui sont des actions de communication et d'éducation effectuées dans le cadre d'appels d'offres publics de prévention dentaire lancés chaque année par l'Assurance Maladie pour faire connaître auprès des publics cibles, que sont les jeunes de 3 à 24 ans et les femmes enceintes, la seconde partie, le volet prévention secondaire, que sont
les dépistages et soins dentaires offerts gratuitement.
4. L'examen bucco-dentaire (EBD) est désormais annualisé sous le slogan "
M'T dents tous les ans ! ", accompagné d'un Guide de l'examen bucco-dentaire conçu par le Conseil national professionnel des chirurgiens-dentistes (CNP-CD).
5. Pour expliquer cette réalité française, prenons un exemple : Samy, 45 ans, consulte chaque année son chirurgien-dentiste habituel (traitant) pour
un contrôle de routine. En tant que résident français, il est obligatoirement couvert par un organisme de Sécurité sociale pour son Assurance Maladie (réforme Puma en vigueur depuis le 1er janvier 2016), et il a souscrit une complémentaire santé (Mutuelle) qui lui rembourse automatiquement le ticket modérateur (TM). Du coup, sa consultation de contrôle ainsi que d'éventuels soins conservateurs (comme le traitement d'une carie) lui seront intégralement remboursés à chaque fois à 100% sans reste à charge : 60 % par l'Assurance Maladie et 40 % par sa Mutuelle à ce jour. Poursuivons avec sa famille : Samy est marié à Brigitte, 42 ans, et tous deux ont trois enfants de 8, 12 et 17 ans. Toute la famille consulte chaque année leur chirurgien-dentiste pour un suivi et dépistage régulier d'une éventuelle maladie bucco-dentaire. Là encore, leurs consultations et leurs éventuels soins conservateurs seront intégralement remboursés par l'Assurance Maladie et la Mutuelle qui couvre toute la famille. Autrement dit, sans les programmes M'T dents ou Générations sans carie, Samy et Brigitte sont (déjà) intégralement remboursés pour le suivi préventif et les soins dentaires conservateurs de leurs enfants si besoin. Sans parler qu'aujourd'hui, même les soins prothétiques du panier 100% santé dentaire sont désormais remboursés intégralement sans reste à charge par le tandem AMO-AMC.