Prévention dentaire en France : il est temps que cela se sache !

Rédigé par Gérald DEMEYER Président fondateur d'ASSURMEYER
Modifié le : 24/10/25 à 11h11

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" Que vaut la réussite scolaire ou un diplôme si une connexion politique suffit à trouver un emploi ? Pourquoi créer son entreprise si des concurrents peuvent user de leur influence politique pour remporter des contrats ? "

‍Cet extrait d'un article de presse paru dans le journal Le Monde sous le titre Une révolte contre le « capitalisme de connivence », résume à lui seul le ras-le-bol actuel de la majorité des Français, dont je fais partie.

D'une manière générale, si la démocratie, dans son acceptation la plus noble, demeure un idéal pour les plus modestes ou les citoyen(ne)s honnêtes, dans les faits, elle semble surtout bénéficier aux plus puissants ou aux plus influents politiquement.

C'est même à se demander si les lois en vigueur sur le territoire national sont encore réellement " l'expression de la volonté générale ", conformément à l'Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ou si elles ne traduisent pas trop souvent la volonté des lobbys pour défendre et protéger les intérêts particuliers de leurs membres ?

NE FAIS PAS AUX AUTRES
CE QUE TU NE VOUDRAIS PAS QU'ON TE FASSE

Entrepreneur issu d'un milieu modeste, j'ai grandi dans un contexte social marqué par le phénomène du déclassement que subissent tant de familles de la classe moyenne, souvent victimes, sans toujours en avoir conscience, du capitalisme de connivence.

C'est pourquoi, je considère que tricher en démocratie ou participer, même passivement, à une manipulation d'appel d'offres, dans laquelle le bénéficiaire d'un marché public est désigné à l'avance, c’est trahir avant tout celles et ceux qui, chaque jour, se lèvent tôt, travaillent dur et honnêtement, élèvent leurs enfants dans la dignité et le respect mutuel, en plaçant leur confiance dans la classe politique pour défendre et protéger au mieux leurs intérêts essentiels, notamment leur pouvoir d'achat et leur santé.

Autrement dit, la probité n’est pas un vain mot à mes yeux, c'est un engagement quotidien envers la justice sociale et les plus pauvres que tout à chacun doit respecter, à commencer par celles et ceux qui ont la responsabilité de gérer correctement la France et les dépenses publiques.

Confronté depuis des années à un pacte de connivence solidement ancré dans le secteur dentaire hexagonal, j'ai donc décidé de ne plus me taire et de partager ici ma propre expérience.

Et pour cause : la santé orale des Français, en particulier issus des quartiers défavorisés, est-elle sacrifiée depuis les années 80 pour développer dans l'Hexagone le business du chewing-gum sans sucres et protéger au passage les milliards € de chiffre d'affaires liés aux maladies bucco-dentaires ?

La réponse est malheureusement oui, et il est grand temps que ce sacrifice honteux soit dévoilé au grand jour, avec des preuves à l'appui, pour enfin développer en France une politique de prévention dentaire digne de ce nom, sans conflit d'intérêts avec les (assurés) Français, conformément au plan dentaire mondial lancé en 2023 sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) .

Jugez par vous-même !

Tout a commencé pour moi en 2001, lorsqu'à 26 ans je décide de créer l'association Point Dentaire, spécialisée en promotion de la santé bucco-dentaire (prévention primaire), afin de développer en France un mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire, que j'avais inventé en même temps qu'un programme de coaching en prévention dentaire.

L'objectif final avec cette association était de répondre aux nouveaux besoins exprimés par les Français à cette époque en matière d'hygiène dentaire hors domicile, tout en comblant au passage une carence stratégique dans la politique de prévention dentaire menée en France. Avec à la clé, la création de nombreux nouveaux emplois.

Cependant, rien ne s'est passé comme prévu, et ce que je pensais être une carence au départ, n'était en réalité pas un hasard.

En effet, à cause d'une stratégie de connivence mise en place par un concurrent à partir des années 80, pour étouffer notamment l'innovation et ses concurrents dans les appels d'offres de prévention dentaire lancés chaque année par l’Assurance Maladie sur l’ensemble du territoire national, j'ai été contraint d'abandonner l'idée de développer mes (premières) innovations de prévention dentaire en France, du fait que ces marchés publics représentaient à l'époque, et représentent encore aujourd'hui, la principale, pour ne pas dire l'unique, source de revenus pour un acteur spécialisé dans la promotion de la santé bucco-dentaire.

En clair : sans le soutien financier de l'Etat ou de l'Assurance Maladie, par le biais des procédures de subvention et marché public, impossible pour un nouvel entrant spécialisé (uniquement) en prévention dentaire primaire de survivre financièrement en France, puisque les assureurs (Sociétés d'assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance) investissent peu dans l'Hexagone en prévention santé primaire, pour des raisons de contraintes législatives et concurrentielles. ¹

PROTÉGER SA SANTÉ ORALE EN FRANCE N'EST PAS UNE FAVEUR
C'EST UN DROIT FONDAMENTAL POUR TOUS

Si j'ai pu découvrir, un peu par hasard, cette situation, c'est grâce au fait que j'ai été particulièrement précurseur au début des années 2000 en souhaitant (naïvement) apporter de véritables solutions concrètes et innovantes de prévention dentaire à l'ensemble de la population française, sans discrimination d'aucune sorte, puisqu'en France, le droit à la protection de la santé, y compris orale, est un droit fondamental à valeur constitutionnelle pour tous les (assurés sociaux) Français, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence.

Ce droit fondamental, qui est de la responsabilité de l'Etat, " doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ". Une obligation de moyens rappelée à l' Article L1110-1 du csp.

Pourtant, une majorité de Français ne bénéficie toujours pas à ce jour de ce droit en santé orale. Alors même que des solutions préventives existent au bénéfice (possiblement) de tous, mais que l'Etat refuse pour le moment de financer en tant que débiteur des droits-créances dans l'Hexagone. Pourquoi ?

Pour comprendre un peu mieux le contexte, il faut savoir que ce n'est qu'en 2016 que la Cour des comptes a vraiment constaté sur le territoire national que : " la politique (de prévention dentaire) menée à ce jour assure une prévention effective uniquement pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes et laisse de côté près de 80% de la population ", et que conformément à ses missions définies à l'article 47-2 de la Constitution française, notamment le contrôle de l'action du Gouvernement, le bon emploi de l'argent public et la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics, la Cour des comptes a recommandé à l'Etat d' Adopter une stratégie de santé publique (orale) couvrant l'ensemble de la population, en accord avec le texte de la Constitution qui garantit à tous le droit à la protection de la santé, notamment bucco-dentaire.

Cette recommandation de la Cour des comptes n'est toujours pas appliquée à ce jour, alors que nous, peuple français, dépensons chaque année environ 90 millions € pour financer des actions de prévention dentaire par le biais du Fonds National de Prévention (FNPEIS) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Sans parler des 15,5 milliards € dépensés chaque année en soins dentaires, dont plus de 7 milliards € uniquement pour des prothèses dentaires, lesquelles sont bien la preuve d'une stratégie préventive inefficace.  

En réalité, si cette recommandation est restée sans suite depuis 2016, ou si des doublons de remboursements de soins dentaires de plusieurs dizaines de millions € continuent d'exister en France sans que personne ne s'en soucie vraiment pour le moment du côté des pouvoirs publics, de la CNAM ou même de l' UNOCAM, ce n'est pas un hasard, car derrière la façade du discours officiel de la politique de prévention dentaire, se cache en réalité toute une stratégie préventive pensée par UN SEUL homme au début des années 80, cheville ouvrière de tout un système non pas pour protéger la santé orale et le pouvoir d'achat des Français, comme je le pensais (naïvement) en tant que simple citoyen que je suis avant tout, mais pour protéger d'importants intérêts commerciaux et financiers au détriment des Français, en particulier les plus vulnérables d'entre nous, notamment par le biais de fausses bonnes idées préventives qui coûtent à chaque fois plusieurs millions € d'argent public ... pour rien !

DANS UN ETAT OÙ RÈGNE LE COPINAGE PUBLIC/PRIVÉ :
LES LOBBYS DÉCIDENT
LES POLITIQUES SE SOUMETTENT ET ORDONNENT
LES FONCTIONNAIRES OBÉISSENT ET EXÉCUTENT
LE PEUPLE SUBIT ET PAIE LES FACTURES AU PROFIT DES LOBBYS

Un exemple tout récent d'une idée vouée à l'échec dès le départ : le projet EXPRESO.

Dès l'annonce de sa stratégie, tout expert (sérieux) en santé publique orale pouvait facilement constater que l'expérimentation EXPRESO ne parviendrait ni à combattre le recours tardif aux soins, ni à améliorer l'accès aux soins dentaires en France ... si c'était vraiment l'objectif recherché. Pourtant, en 2021, ce projet a bénéficié d' une subvention de 6,3 millions € ... rien que ça pour un projet boiteux dès le départ !

PRIVATISATION DES PROFITS, SOCIALISATION DES PERTES

À noter que le projet EXPRESO a été discrètement abandonné le 31 août 2023, selon l’arrêté d'abrogation du 13 février 2025, soit à peine 12 mois après l'intégration du premier assuré social dans cette expérimentation. Ce qui est très curieux au demeurant pour un projet qui a demandé, soi-disant, plusieurs années de préparation avant de démarrer (avec un retard de 18 mois) en septembre 2022.

Il faut dire que l'un des présidents du syndicat de dentistes à l'origine de ce projet avait une drôle de façon de voir l'avenir de la prévention dentaire en France dans un discours qu'il a tenu en 2017 :

" L'objet actuellement, si vous voulez, c'est de rester relativement pragmatique. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de nos auditeurs sur la prévention et sur tout ça. En fait l'objectif aujourd'hui pour nous réellement, c'est effectivement changer de paradigme et nous engager vers quelque chose qui va vers plus de prévention etc... Mais pour répondre à Nathalie quand elle a dit tout à l'heure : PAS DE CARIE = PAS DE PROTHÈSE = PAS DE RESTE À CHARGE 0. J'irai jusqu'à dire c'est PAS DE DENTISTES NON PLUS. Or, l'objectif c'est quand même de dire de ne pas organiser nous-mêmes le suicide de la profession quand même ! ".

Ça ne peut pas être plus clair !

Lorsque vous êtes victime du capitalisme de connivence en tant qu'entrepreneur honnête ou simple citoyen, qui abouti à des inégalités abyssales, à l’affaiblissement des filets de protection sociale et à la collusion des élites politiques et économiques, vous n'en êtes pas conscient sur le coup, mais seulement des années plus tard, et de façon fragmentée au départ quand vous commencez à chercher la vérité. (Voir à ce sujet le témoignage d'un autre dirigeant français : Le capitalisme de connivence vu de l'intérieur)

Voilà pourquoi dès 2002, tout juste après avoir créé l'association Point Dentaire, j'ai été rapidement victime, sans m'en rendre vraiment compte pendant des années, d'une stratégie d' espionnage industriel et de connivence très sophistiquée.

Tellement sophistiquée que, pour comprendre cette stratégie dans les moindres détails une fois que j'avais compris m'être fait piéger par des (faux) partenaires associatifs qui se sont avérés être des (vrais) concurrents dans les marchés publics de l'Assurance Maladie, j'ai dû m'armer de patience et persévérer pendant plus de 20 ans afin de réunir des preuves incontestables sur cette stratégie.

Parmi ces preuves, la plus parlante au sens propre du terme est ce podcast réalisé en 2021, que j'ai découvert tout à fait par hasard en 2023, dans lequel mon principal concurrent français explique tranquillement, avec force de détails pendant plus de 2 heures, l’étendue de son influence sur la politique de prévention dentaire menée jusqu'à présent en France.

Dans ce podcast, on peut entendre ce concurrent aux multiples métiers et casquettes, très connu dans le secteur dentaire français, mais aussi à l'international, se définissant d'ailleurs lui-même comme étant à la fois " un mec santé publique et un mec business ", expliquait très clairement, avec un aplomb déconcertant et même méprisant vis-à-vis de certaines personnes, la mécanique d'influence qu'il a construit tranquillement sur le territoire national depuis les années 80 auprès des ministres de la santé successifs et de la direction générale de la santé (DGS) - (extrait podcast)  -, des CPAM et de la CNAM - (extrait podcast) - etc., au point d'être aujourd'hui très clairement le véritable architecte de la politique de prévention dentaire menée ces 4 dernières décennies en France par l'Etat et l'Assurance Maladie.

Une politique menée, non pas dans l'intérêt des Français, comme le montre l'explosion de la vente des prothèses dentaires sur le territoire national ces 20 dernières années, mais dans l’intérêt du groupe privé qu'il a dirigé plus de 30 ans, dont il est aujourd'hui président d'honneur, et de tout un tas d'entreprises de différents secteurs qui l'ont soutenu financièrement pour agir en toute discrétion et impunité jusqu'à maintenant.

Parmi ces entreprises, on trouve notamment une (grande) marque internationale de chewing-gum sans sucres.

À ce sujet, il faut savoir que les industriels du sucre ont conçu et promu le projet 269 durant les années 60 et 70, une stratégie du Cheval de Troie politique boostée au Ghostwriting afin d'entraver le programme de lutte contre les caries aux États-Unis, et très probablement dans d'autres pays, sachant que la France est le premier producteur européen de sucre. À qui appartiennent aujourd'hui les grandes marques mondiales de chewing-gum sans sucres ?

Ce n'était donc pas un hasard si certains chirurgiens-dentistes se soient montrés très hostiles, dès qu'ils en ont eu connaissance, à mon mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire.

Ce n'était donc pas non plus un hasard si ces mêmes dentistes ont, de façon pour le moins étonnante, modifié leurs recommandations officielles dès qu'ils ont eu connaissance de la déclinaison du mobilier urbain   en boutique, et d'un programme de coaching en prévention dentaire, l'ancêtre de CARIESTOP.

En effet, dès qu'ils ont pris conscience qu'un concurrent sérieux souhaitait être candidat aux appels d'offres de prévention dentaire de l'Assurance Maladie, ils ont conseillé aux Français de se brosser les dents deux fois par jour, au lieu des trois brossages jusque-là préconisés. Une coïncidence troublante, d’autant que ce revirement inattendu a, dans une certaine mesure, contribué à ce que l'Assurance Maladie n'est pas (plus) besoin d'inciter les (assurés) Français à se brosser les dents hors domicile, notamment après l'heure du déjeuner.

Et pour cause, grâce au podcast, on connait désormais les détails très précis du pacte financier et commercial conclu entre ce concurrent influent, l'association de dentistes dont il a pris (opportunément) la direction nationale à partir de 1981 et un fabricant international de chewing-gum sans-sucres, sachant que les dentistes responsables ont toujours été vent debout contre cette surprenante et soudaine recommandation de Se brosser les dents deux fois par jour (matin et soir) au lieu de trois, qui cachée en réalité ce deal commercial.

La vérité, c'est que le développement en France, dès 2002, d'une véritable solution innovante pour se brosser les dents hors domicile aurait dérangé ce pacte commercial conclu dans les années 80, du moins aurait mis à mal le discours consistant à dire aux 83% des Français qui ne se brossent pas les dents à midi : Au travail, en déplacement, lorsque l'on n'a pas la possibilité de se brosser les dents, le chewing-gum sans sucres est une solution simple et efficace pour une meilleure hygiène bucco-dentaire.

Maintenant que ce pacte est connu, tout comme la stratégie qui a été utilisée pendant 2 ans " pour s'attaquer aux dentistes avant de s'attaquer au marché du grand public " (extrait podcast), les dentistes français vont devoir réfléchir à deux fois avant de parlez du chewing-gum sans sucres avec leurs patients. Ne serait-ce que par respect aux Français et au code de la santé publique qui interdit aux chirurgiens-dentistes de faire toute publicité, toute réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque.

Surtout qu'il est désormais établi que les faux sucres ont des conséquences nocives sur la santé.

Après avoir accumulé des preuves incontestables, j'ai voulu régler ce problème à l'amiable avec l'Etat et la CNAM, plutôt que de recourir à une action judiciaire.

Le problème, vu que les discussions trainent en longueur depuis des mois, c'est que je ne sais plus vraiment aujourd'hui si mes interlocuteur(ice)s n'essaient pas d'étouffer ce scandale, conscients de l’extrême gravité de la situation de conflit d’intérêts et de favoritisme à laquelle ils sont confrontés, ou s'ils ne sont pas tout simplement sous l'influence permanente de concurrents ou de lobbyistes mandatés par certains représentants des chirurgiens-dentistes pour protéger, jusqu'au plus haut niveau des pouvoirs publics français si nécessaire, les intérêts des membres de cette profession avant ceux des Français ?

Il est donc temps pour moi de ne plus combattre seul une armée de lobbyistes aux multiples visages, avec des moyens financiers considérables, et de prendre l'opinion publique française à témoin en dénonçant publiquement les vraies raisons du retard flagrant de la France en matière de prévention dentaire, afin que chaque lecteur(ice) puisse connaître enfin la vérité sur ce retard, et se faire sa propre opinion sur un scandale politique qui dure depuis plus de 40 ans au détriment de l'ensemble des Français.

L'un des objectifs du système d'ingérence dénoncé ici, c'est que les porteurs d'innovations en prévention dentaire primaire, susceptibles d'être candidats aux marchés publics précités, ne puissent tout simplement pas candidater aux différents appels d'offres en verrouillant discrètement leur cahier des charges, tout en s'assurant au passage que ce soit toujours quasiment les 2 mêmes candidats qui puissent bénéficier des millions € alloués chaque année par la CNAM aux CPAM pour leurs commandes (publiques) de prévention dentaire.

Ces candidats : un groupe privé, fondé par des chirurgiens-dentistes dans les années 60, présent sur tout le territoire national à travers plus de 100 filiales. Et une association basée dans les Hauts-de-France, fondé dans les années 80 par des CPAM.

Fait marquant : ce concurrent nordiste entretient depuis plusieurs années une collaboration " scientifique " avec la direction de la filiale nordiste du groupe privé. Ce partenariat lui permet notamment de sous-traiter à des chirurgiens-dentistes la mise en œuvre de ses lots de " dépistage bucco-dentaire " remportés dans le cadre des marchés publics.
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Ne comptant en effet aucun chirurgien-dentiste parmi ses fondateurs ni ses salariés, il est contraint de recourir à des praticiens vacataires pour assurer la réalisation effective des dépistages et exécuter correctement les marchés remportés.

Cette entente partenariale entre ces deux candidats historiques, à l'origine concurrents, a, en toute discrétion, verrouillé depuis plus de trente ans, l’accès aux marchés publics de prévention dentaire de l’Assurance Maladie, aussi bien au niveau national que dans le Nord en particulier.

Mais cela a surtout empêché, au détriment des Français, la bonne utilisation du budget fléché " prévention bucco-dentaire " d'environ 90 millions € du FNPEIS géré par la CNAM, alors que l'objet de ce fonds est sans ambiguïté : " Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population ; il peut apporter son concours à la mise en œuvre d'actions expérimentales dans le domaine de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaire, conduites par des associations ou organismes privés ou non. ".

Du coup, si l'on se base sur la Circulaire de mise en œuvre de ce fonds public, son budget prévention dentaire n'a donc pas été créé pour être influencé discrètement par un concurrent, encore moins pour favoriser (uniquement) les solutions d'un groupe privé en particulier, ou celles de ses quelques partenaires " labellisés " ravis de gagner facilement des marchés dans " les départements communistes " en échange de fermer les yeux sur le favoritisme.

Non, le but de ce fonds public sur le marché de la promotion de la santé bucco-dentaire, aussi appelé marché de la prévention dentaire primaire par les initiés, serait plutôt d'aider des expérimentations ou innovations sérieuses à vraiment dépasser la vallée de la mort dans l'intérêt de celles et ceux qui financent ce fonds avec leurs impôts ... la population française !

Sans entrer ici dans des détails trop techniques, et par souci de protéger également la confidentialité de certaines informations stratégiques (secrets d'affaires), d'autant que ce site internet est scruté quotidiennement à la loupe par celles et ceux qui participent au pacte de connivence, il faut savoir que les différentes procédures de marchés publics sont strictement réglementées en France par le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ce qui signifie :
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D'une part,

Que les besoins exprimés dans le cahier des charges national rédigé par la CNAM fin juin 2006 pour lancer sur l'ensemble du territoire national des appels d'offres de prévention dentaire par l'intermédiaire de son réseau de CPAM, n'avaient pas à être dictés par un membre du cabinet du ministre de la santé de 2005 à 2007, puisque ce dernier était " en même temps " le président du candidat historique de ces marchés publics (le groupe privé), et que son seul objectif/intérêt visé était de continuer à favoriser uniquement les solutions de ce candidat, tout en étouffant au passage les solutions de ses concurrents innovants, d'autant que dans le podcast de plus de 2 heures, ce président explique très clairement être à l'origine des 2 solutions très précises effectuées dans les écoles (sensibilisation collective + dépistage individuel) que son groupe privé vend chaque année à l’Assurance Maladie depuis 1989, notamment par le biais du programme M'T dents depuis 2007, devenu M'T DENTS TOUS LES ANS en 2025.

Autrement dit, on n’est jamais mieux servi que par soi-même lorsqu'on est à la fois juge ET partie dans la conception d'un plan de prévention dentaire, définissant très précisément les " besoins " et les " solutions " que les CPAM doivent ensuite acheter chaque année avec l'argent du FNPEIS, soit auprès d'un groupe privé présent au niveau national, soit auprès de ses partenaires locaux privilégiés, comme c'est le cas dans le Nord.

Par conséquent, il n'est pas étonnant que ce groupe privé ait été qualifié par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), de prestataire privilégié de l'assurance maladie dans un rapport de 2013 (rendu public seulement le 10 juillet 2018), et qu'une véritable concurrence soit pour le moment " quasi inexistante " dans ces marchés publics, si son président (d'honneur aujourd'hui) est à l'origine des besoins très particuliers de la CNAM, et de l'adoption du plan de prévention qui a permis à ce groupe privé de recevoir, depuis 2007, plusieurs millions € chaque année dans le cadre des nombreux appels d'offres gagnés d'avance sans aucune difficulté procédurale, puisque favorisant uniquement les solutions présentées par ce candidat et ses (quelques) partenaires qui ont réussi à garder certains départements " communistes " dans lesquels ils ont droit de candidater. Dans le cadre toutefois d'une stratégie de concurrence bien contrôlée afin de cacher subtilement le copinage dénoncé ici.

D'ailleurs, une responsable de la CNAM m’avait expliqué très clairement en 2013 que si je ne respectais pas les " critères " décrits précisément dans le cahier des charges, je ne pouvais pas candidater à ces marchés publics avec mes solutions innovantes (la preuve). Une réponse qui me donne aujourd'hui un sacré goût amer, tout comme celle-ci de 2006 (et j'en ai d'autres en magasin comme dirait l'autre !), maintenant que je sais que c'est un concurrent qui est à l'origine des " critères " très précis de ce cahier des charges et du plan national de prévention dentaire de 2007 ... toujours en vigueur en 2025.

Une belle trahison par des personnes qui prônent pourtant à longueur de journée leur engagement quotidien envers la Solidarité nationale qui est au cœur du système de santé en France.

Mais avec qui ces personnes sont elles solidaires en réalité ? Les Français qui paient cette Solidarité à la sueur de leur front ? Ou les lobbys qui profitent financièrement de l'Assurance Maladie et des complémentaires santé plus qu'il n'en faudrait grâce à leur influence sur les décisions publiques ?

Bref, il est désormais clair que ce favoritisme a été minutieusement préparé de longue date, mais tout particulièrement lorsque ce concurrent a opportunément intégré en 2005 le cabinet du ministre de la santé en place à cette époque, pile-poil au moment où ce ministre avait la responsabilité de préparer le premier plan national de prévention dentaire, et les appels d'offres en la matière passés chaque année par l'Assurance Maladie. Et ce afin de verrouiller discrètement, même après le départ du ministre, l'unique cahier des charges national des marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année en France.

Au vu du nombre important d' indices graves et concordants, la question aujourd'hui est de savoir comment ce concurrent a-t-il pu créer aussi longtemps cette situation de conflit d'intérêts permanente dans des appels d'offres du secteur dentaire, par le biais de la technique du cahier des charges sur mesure pour une entreprise déterminée, sans que personne ne trouve rien à redire jusqu'à présent au ministère de la santé et à la CNAM sur ce problème flagrant de concurrence déloyale et d' atteintes à la probité ?

Même si j'ai naturellement ma petite idée sur le parcours ... très très très ... complexe et opaque pour arriver à cette concurrence déloyale en toute discrétion (normalement) dans un parfait brouillage de la frontière public-privé, étant donné que pour comprendre les techniques utilisées par les lobbys pour influencer les décisions publiques, je n'ai pas eu d'autre choix que de m'introduire au cœur des relations de connivence entre politiques, syndicats, hauts fonctionnaires et groupes d’influence.

Du coup, en m’introduisant, pendant plusieurs années, dans les coulisses de l’influence politique, notamment en me rapprochant de certains co-auteurs des lois françaises (un exemple) et de certaines petites mains de la République que les lobbys affectionnent particulièrement pour mener à bien leurs missions de capture réglementaire, connue aussi sous le terme de capture d'Etat, j'ai pu découvrir de nombreuses techniques surprenantes pour un citoyen croyant jusqu'alors au principe républicain : gouvernement du peuple, PAR le peuple et POUR le peuple. Comme par exemple, la méthode utilisée par des lobbyistes pour orienter les recommandations des rapports effectués en France depuis les années 80 sur le sujet de la santé bucco-dentaire.

D'autre part,

Vu qu'on est en présence d'argent public, et pas qu'un petit peu, car on parle tout de même d'un budget fléché " prévention bucco-dentaire " d'environ 90 millions € par an, dans un contexte où cet argent est par nature limité mais essentiel pour la santé orale des Français, dans un pays où " Chaque seconde qui passe, la dette de la France augmente de 5000€ " (François Bayrou le 15 juillet 2025 dans Le moment de vérité), qu'est-ce qui pousse certains responsables de l'Assurance Maladie, mis à part peut être soutenir financièrement les solutions d'un candidat en particulier, de continuer à dépenser jusqu'en 2027, si l'on en croit la COG ETAT CNAM 2023-2027, des millions € dans des appels d'offres pour acheter des solutions préventives dans les écoles (sensibilisation collective et dépistage individuel) qui peuvent être fournies soit :

- gratuitement, depuis 2018, par les 50 000 étudiants en santé, dans le cadre du nouveau service sanitaire des étudiants en santé (S.S.E.S) obligatoire pour l'obtention de leur diplôme (voir des exemples d' appels d'offres à destination de ces étudiants pour faire la promotion de la santé bucco-dentaire dans les écoles) ;

- gratuitement, depuis 2023, par les 45 300 dentistes exerçant en France, dans le cadre du " Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) ". Forfait d'un montant de 300 € par an qu'un dentiste peut percevoir s’il s’engage à effectuer des mesures " aller vers " qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de son cabinet à destination notamment des publics fragiles en milieu scolaire (REP/REP+), EHPAD/ESMS, USPC et PSY, foyer-centre d’hébergement, établissement pénitencier) dans l’année.

Si il est très facile d'être généreux avec l'argent des Français pour octroyer chaque année des commandes publiques de plusieurs millions € à un groupe privé en particulier, alors que les solutions de prévention dentaire achetées peuvent être fournies gratuitement par des étudiants en santé ou des chirurgiens-dentistes, cela ne change rien au fait que des retours d’expériences (RETEX) négatifs sont largement documentés, tant pour les solutions dans les écoles que pour d'autres, depuis plusieurs années à l'international. (cf. article de presse ou cette diapositive)

Surtout qu'il est conseillé, depuis 2018, aux acheteurs des organismes de Sécurité sociale de réaliser un sourcing, conformément à l' article R2111-1 du code de la commande publique (cf. Guide du sourcing dans l'achat public édité par Bercy), en sollicitant " au moins deux, voire trois, opérateurs, afin d'éviter de se trouver influencés par les informations recueillies et de restreindre la concurrence du fait d'une rédaction " trop fermée " du cahier des charges " (...) et que " Afin de permettre aux opérateurs économiques de proposer des solutions innovantes, les organismes de Sécurité sociale ont tout intérêt à exprimer leurs besoins en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ce qui permet de laisser l’initiative aux candidats sur les modalités techniques de la solution. " (cf. Guide pratique Innovation et marchés publics édité en 2018 par la CCMOSS rattachée à l' UCANSS).

Le sourçage permet à un acheteur, s'il ne l'a pas fait depuis sa dernière consultation, de se mettre à jour de l'état du marché et en conséquence d'adapter sa stratégie d'achat.

Dit autrement, un acheteur doit établir un cahier des charges fonctionnel, conformément à l' article R2111-8 du ccp, et abandonner cette pratique obsolète (comme elle pouvait exister en 1989 ou en 2007) consistant à rédiger un cahier des charges uniquement centré sur la description des moyens ou de la solution attendue. Une telle approche vise trop souvent, en réalité, à favoriser indûment un candidat en particulier.

Au-delà de ce biais, il convient de rappeler qu’une telle pratique peut porter atteinte aux principes fondamentaux consacrés par l' Article L3 du Ccp : égalité de traitement des candidats, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics.

Lorsque de nouveaux entrants (F5 – F6) apparaissent sur le marché avec des solutions innovantes, mieux adaptées aux besoins de l’Assurance Maladie et aux intérêts des (contribuables & assurés) Français en matière de prévention dentaire, ignorer volontairement leur offre ou les écarter insidieusment des appels d'offres sur ce sujet revient à adopter une démarche de boycott anticoncurrentiel ou d' entente anticoncurrentielle envers un nouvel entrant. Ce qui est (aussi) illégal.

En effet, le " refus d'acheter " à un nouvel acteur disposant de droits d’exclusivité sur certaines de ses solutions (et pouvant, à ce titre, bénéficier d’une procédure de gré à gré, à la différence de certains concurrents qui n'ont pas investi seul à 100% dans un processus de R&D) constitue (aussi) une infraction, dès lors qu'il a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, ou de limiter le progrès technique sur ledit marché, voire de vouloir évincer un opérateur du marché.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que : " de manière générale, la jurisprudence considère qu’un appel d’offres pour la fourniture d’un bien ou d’un service constitue un marché pertinent au sens du droit de la concurrence : le demandeur est l’organisateur de l’appel d’offres et les offreurs en compétition sur ce marché sont les opérateurs susceptibles d’y répondre ". (cf. Décision n°08-D-05 du 27 mars 2008 de l'Autorité de la concurrence).

Autrement dit, si l'objectif de la politique de prévention dentaire menée en France, c'est que les Français aient (véritablement) une bonne hygiène dentaire, consultent un chirurgien-dentiste au moins une fois par an, et effectuent leurs soins dentaires de manière rapide lorsqu'ils en ont besoin, pourquoi les dirigeants concernés au sein de la CNAM et des CPAM ne mettent-ils pas fin immédiatement à la concurrence déloyale présente actuellement dans les marchés publics de prévention dentaire du réseau de l'Assurance Maladie pour que des nouveaux entrants puissent proposer leurs solutions innovantes afin d'atteindre cet objectif le plus rapidement possible ?

En clair : pourquoi les marchés publics de l'Assurance Maladie en matière de prévention dentaire se déroulent-ils exclusivement dans un cadre scolaire depuis plus de 30 ans, ce qui favorise de fait les solutions des 2 candidats historiques (F1 - F2), plutôt que d’être ouverts (en complément ou en alternative) à d’autres cadres, permettant ainsi à de nouveaux acteurs (F5 - F6) de proposer leurs solutions tout aussi capables de répondre aux objectifs de ces marchés publics ?

D'autant qu'il est difficile d'imaginer qu'un enfant, après une simple séance de sensibilisation à la prévention dentaire en milieu scolaire, puisse adopter durablement un comportement conforme aux conseils émis par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en matière de prévention primaire, si, dans le même temps, ses parents ne sont pas véritablement incités à suivre ces conseils pour eux-mêmes.

Qui peut croire un seul instant qu'un enfant de maternelle maîtrisera SEUL les fondamentaux d'une bonne hygiène bucco-dentaire de façon durable après une seule séance de sensibilisation à l'école ? Ou qu'un enfant de 5 ans prendra SEUL rendez-vous chez un chirurgien-dentiste pour soigner une carie après avoir réalisé un dépistage individuel à l'école ayant détecté la présence de cette carie ?

D'où la nécessité de cibler d'abord (ou en même temps si certains préfèrent) les adultes en général, et les parents en particulier dans une stratégie de prévention dentaire digne de ce nom, car ceci est indispensable pour pouvoir agir durablement auprès des enfants.

À noter enfin que lorsqu'une innovation est destinée en premier à des acheteurs publics (modèle économique du BtoG), elle nécessite généralement des investissements financiers importants au départ avant de démarrer officiellement sa commercialisation, puisqu'elle doit franchir :

- en amont, plusieurs phases techniques très précises en fonction des besoins définis par les acheteurs publics dans le cadre de plusieurs appels d'offres successifs avant sa commercialisation, lorsque sa R&D (de l'idée à l'expérimentation) est financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. procédure dite de pre-commercial procurement - PCP ou d' " achats publics avant commercialisation A.P.A.C ") ;

- en aval, une nouvelle procédure d’appel d'offres pour sa commercialisation officielle à des acheteurs publics avec une définition toujours précise du besoin conformément à l' article L. 2111-1 du ccp.

Cette procédure en aval est obligatoire pour toutes les innovations dont la R&D a été financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. image ci-dessus).

Par contre, lorsque la R&D a été financée à 100% par des fonds privés, ce qui est le cas pour les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER qui ont fait l'objet d'un long processus de R&D, accompagné d'une phase expérimentale durant laquelle elles ont été testées en conditions réelles auprès des Français (méthode Test & Learn (T&L)), elles sont éligibles aux procédures de marchés sans publicités ni mise en concurrence préalable, conformément à l' article R2122-3 du ccp, du fait de droits d’exclusivité en matière de propriété intellectuelle. 

En d'autres termes, c'est une procédure de gré à gré, qui est une négociation directe entre un acheteur public et un titulaire bénéficiant d'un savoir-faire technique et/ou de droits d'exclusivité sur des solutions innovantes (cf. Guide pratique L'achat public de solutions innovantes édité par Bercy en 2024 et la Fiche Technique Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable mise à jour en 2020).

Tout ça pour dire que si ces phases procédurales amont/aval, à respecter à la lettre, représentent historiquement autant de passages obligés en France pour les porteurs d'innovations destinées en premier à des acheteurs publics, elles constituent également autant d'opportunités pour que des personnes souhaitant les étouffer dans l’œuf pour X raisons, puissent le faire dès lors qu'elles ont la possibilité d'influencer ces acheteurs publics. Surtout que la directive européenne sur les secrets d'affaires met en garde les dirigeants d'entreprise sur le fait que : Les entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à des pratiques malhonnêtes, trouvant leur origine à l'intérieur ou en dehors de l'Union, qui visent l'appropriation illicite de secrets d'affaires, tels que le vol, la copie non autorisée, l'espionnage économique ou le non-respect d'exigences de confidentialité.

C'est pourquoi, n'ayant pas investi jusqu'à présent du temps, de l'argent et de l'énergie à concevoir des solutions innovantes en prévention dentaire primaire pour me retrouver finalement bloqué dans mon propre pays par des partisans du capitalisme de connivence, j'ai décidé de dénoncer publiquement cet entre-soi dans le secteur dentaire français sous forme de Name and Shame pour y mettre fin au plus vite.

LA CONFIANCE DES FRANÇAIS SE RESPECTE ...

Mon objectif est clair : sachant depuis 2006 qu' un plan d'action mondial pour la promotion de la santé bucco-dentaire était en préparation, et que l'Etat s'est engagé, le 25 mai 2023, auprès de l'OMS à mettre en œuvre " une nouvelle politique nationale de santé bucco-dentaire " au bénéfice de l'ensemble des Français, dans le cadre du désormais en vigueur Plan d'action mondial pour la santé bucco-dentaire (2023-2030), avec l'engagement de " Donner la priorité à la prévention des caries et à la promotion de l'hygiène dentaire pour réduire autant que possible le recours à la restauration dentaire ", mon objectif est tout simplement de pouvoir candidater loyalement aux marchés publics de prévention dentaire de mon pays, ou de vendre librement en gré à gré les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER à l'Etat et/ou au réseau de l'Assurance Maladie.

... MAIS ELLE SE MÉRITE AVANT TOUT !

En attendant, si cette page est toujours visible sur le site d'ASSURMEYER, c'est que le capitalisme de connivence que je dénonce ici continue de prospérer discrètement dans le dos des Français.
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Les paroles et les engagements s'envolent, mais les écrits, les podcasts et les actions restent.

À bon entendeur, salut !