🦷 Prévention Dentaire en France : la vérité sur un retard qui pénalise des millions de Français.

Par Gérald DEMEYER Président fondateur d'ASSURMEYER
Modifié le : 14/01/26 à 09h15

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📰 Résumé exécutif :
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Depuis plusieurs décennies, la politique française de prévention dentaire est figée dans un modèle dépassé. Les éléments présentés ci-après mettent en lumière l’existence d’une stratégie d’influence mise en place dès les années 1980, au détriment manifeste de l’intérêt général.

Conçue pour un autre contexte sanitaire, social et assurantiel, cette politique repose encore aujourd’hui sur des solutions obsolètes. Ce système d’influence a entraîné trois dérives majeures :

➡️ Une exclusion sanitaire massive :

Près de 80 % de la population française, principalement les adultes, est exclue des dispositifs publics de prévention dentaire primaire, en contradiction avec le principe constitutionnel garantissant le droit fondamental à la protection de la santé pour tous.

➡️ Un gaspillage financier structurel :

Chaque année, les Français dépensent des milliards € en soins curatifs évitables. Dans le même temps, des millions € d’argent public continuent d’être alloués à des dispositifs préventifs vieux de plus de 30 ans, tandis que 0 € est investi dans des solutions de prévention innovantes, dont la vocation première est pourtant de protéger durablement la santé orale de la population. Par ailleurs, certains projets de prévention subventionnés à hauteur de plusieurs millions €, comme EXPRESO pour la modique somme de 6,3 millions €, s'achèvent bizarrement par un échec rapide.

➡️ Une connivence institutionnelle :

Un concurrent, profitant du jeu de chaises musicales historique entre le ministère de la santé et l'Assurance Maladie, est parvenu jusqu’ici à imposer dans les appels d’offres publics de prévention dentaire lancés chaque année en France une définition des besoins précisément alignée sur les solutions de son groupe privé. Cette situation a étouffé toute concurrence sérieuse dans ces marchés publics, et donc freiné l’innovation en matière de prévention primaire dans le secteur dentaire français.

Voici des extraits audios permettant de comprendre la mécanique d'influence que ce concurrent a construit tranquillement sur le territoire national depuis les années 80 auprès des ministres de la santé successifs et de la direction générale de la santé (DGS) 🎤 extrait podcast, des CPAM et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) 🎤 extrait podcast etc., au point d'être aujourd'hui très clairement le véritable architecte de la politique de prévention dentaire menée ces 4 dernières décennies en France par l'Etat et l'Assurance Maladie.

🔔 Préambule :

La vérité dénoncée dans cette page, dans le respect de la charte de Munich, aurait pu demeurer éternellement dissimulée si je n’avais pas fait le choix, en tant que simple citoyen français, de la rendre publique.

En effet, les chirurgiens-dentistes sont soumis à un strict devoir de confraternité : il leur est interdit de dénoncer publiquement l’organisation de leur profession, et plus encore les agissements fautifs d’un confrère ou d’une consœur, sous peine de sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la radiation, dès lors que cette dénonciation est considérée comme portant atteinte à l’image de la profession par leur Ordre.

À ce titre, un chirurgien-dentiste radié pour avoir révélé certains faits impliquant cet Ordre, dont le train de vie a fait l'objet d' un rapport de la Cour de comptes suivi d' une enquête pénale, expose de manière très explicite l’existence de cette omerta organisée dans une vidéo particulièrement éloquente intitulée : IL EN SAVAIT TROP. 

Bonne lecture !

" Que vaut la réussite scolaire ou un diplôme si une connexion politique suffit à trouver un emploi ? Pourquoi créer son entreprise si des concurrents peuvent user de leur influence politique pour remporter des contrats ? "

‍Cet extrait d'un article de presse du journal Le Monde paru sous le titre Une révolte contre le « capitalisme de connivence », résume à lui seul le ras-le-bol actuel de la majorité silencieuse des Français, dont je fais partie.

C'est pourquoi, confronté depuis des années à un capitalisme de connivence solidement ancré dans le secteur dentaire hexagonal, par le biais d' atteintes à la probité orchestrées discrètement par des concurrents auprès de l'Etat et du réseau de l'Assurance Maladie afin de fausser des appels d'offres publics de prévention dentaire dans lequel le bénéficiaire d'un marché est désigné à l'avance, j'ai décidé de ne plus me taire et de partager ici ma propre expérience.

Et pour cause : la santé orale des Français, en particulier issus des quartiers défavorisés, a-t-elle été sacrifiée jusqu'à présent afin de favoriser en France le développement du marché du chewing-gum sans sucres, et de préserver au passage les milliards € générés par les maladies bucco-dentaires ?

Malheureusement, de nombreux éléments laissent penser que oui.

Il est donc 🚨 URGENT 🚨 que cette situation honteuse soit révélée à l'opinion publique française, avec des preuves documentées à l’appui, pour enfin développer en France une politique de prévention dentaire digne de ce nom, sans conflit d'intérêts avec les Français, conformément au plan dentaire mondial lancé en 2023 sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

En effet, il n'est pas cohérent de s'engager solennellement devant les 194 Etats membres de l'OMS en faveur de la prévention dentaire, d'affirmer publiquement que la santé bucco-dentaire constitue un Enjeu majeur de santé publique, ou encore de déclarer vouloir augmenter l'accès à l'éducation pour la santé, à la prévention et aux soins buccodentaires de toutes et de tous, tout en menant, dans les faits, des actions contraires à ces objectifs.

Parmi ces incohérences figure notamment la persistance d’une discrimination en matière de prévention dentaire à l'égard des adultes, comme si ceux-ci ne faisaient toujours pas pleinement partie du " toutes et de tous " censé bénéficier du droit à une bonne santé orale. Pourtant, le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont la responsabilité constitutionnelle de protéger la santé bucco-dentaire non seulement des enfants, mais également des adultes.

Dès lors, pourquoi l’État et l’Assurance Maladie persistent-ils à se comporter en passagers clandestins d'ASSURMEYER, plutôt que d’agir en partenaires responsables, constructifs et solidaires, guidés par la recherche de l’intérêt général et la protection de la santé des Français, enfants comme adultes ?

Où se situe la cohérence entre, d’un côté, un discours public volontariste en matière de prévention dentaire et, de l’autre, une volonté persistante de ne pas soutenir des actions concrètes menées sur le terrain ?

Pensent-ils sérieusement au ministère de la Santé ou à la CNAM qu'il serait légitime, voire juridiquement acceptable, de bénéficier sans contrepartie des investissements financiers, matériels et intellectuels engagés par ASSURMEYER pour innover au service de la santé bucco-dentaire des Français ?

Rappelons que l’Assurance Maladie est la première bénéficiaire en France des innovations d'ASSURMEYER : ce sont en effet ses comptes financiers qui profitent en premier lieu des économies substantielles générées par la réduction des soins dentaires curatifs et des maladies non transmissibles (MNT) associées, dès lors qu’une solution de prévention primaire se révèle efficace.

Entre jeu de dupes dans des marchés publics de plusieurs centaines de milliers € chaque année, et double discours en prévention dentaire ... jugez par vous-même !

Tout a commencé pour moi en 2001, lorsqu'à 26 ans je décide de créer l'association Point Dentaire, spécialisée en promotion de la santé bucco-dentaire (prévention primaire), afin de développer en France un mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire, que j'avais inventé en même temps qu'un programme de coaching en prévention dentaire.

L'objectif final avec cette association était de répondre aux nouveaux besoins exprimés par les Français dès cette époque en matière d'hygiène dentaire hors domicile, tout en comblant au passage une carence stratégique dans la politique de prévention dentaire menée en France. Avec à la clé, la création de nombreux nouveaux emplois.

Cependant, rien ne s'est passé comme prévu, et ce que je pensais être au départ une carence, n'était en réalité pas un hasard.

En effet, à cause d'une stratégie de connivence mise en place par un concurrent à partir des années 80, pour étouffer notamment l'innovation et ses concurrents dans les appels d'offres de prévention dentaire lancés chaque année par l’Assurance Maladie sur l’ensemble du territoire national, j'ai été contraint d'abandonner l'idée de développer mes (premières) innovations de prévention dentaire en France, du fait que ces marchés publics représentaient à l'époque, et représentent encore aujourd'hui, la principale, pour ne pas dire l'unique, source de revenus pour un acteur spécialisé dans la promotion de la santé bucco-dentaire.

En clair : sans le soutien financier de l'Etat ou de l'Assurance Maladie, par le biais des procédures de subvention et marché public, impossible pour un nouvel entrant spécialisé (uniquement) en prévention dentaire primaire de survivre financièrement en France, puisque les assureurs (Sociétés d'assurance, Mutuelles, Institutions de prévoyance) investissent peu dans l'Hexagone en prévention santé primaire, pour des raisons de contraintes législatives et de fortes pressions concurrentielles. ¹‍

PROTÉGER SA SANTÉ ORALE N'EST PAS UNE FAVEUR
C'EST UN DROIT FONDAMENTAL POUR TOUS

Si j'ai pu découvrir, un peu par hasard, cette situation, c'est grâce au fait que j'ai été particulièrement précurseur au début des années 2000 en souhaitant (naïvement) apporter de véritables solutions concrètes et innovantes de prévention dentaire à l'ensemble de la population française, sans discrimination d'aucune sorte, puisqu'en France, le droit à la protection de la santé, y compris orale, est un droit fondamental à valeur constitutionnelle placé en haut de la hiérarchie des normes pour tous les (assurés sociaux) Français, sans distinction d’âge, d’état de santé, de niveau de revenus, d’éducation ou de résidence.

Ce droit, qui est de la responsabilité de l'Etat, " doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ". Une obligation de moyens rappelée à l' Article L1110-1 du csp.

Pourtant, une majorité de Français ne bénéficie toujours pas, à ce jour, d'un véritable droit à la santé orale. Alors même que des solutions efficaces de prévention primaire existent et pourraient bénéficier à tous, l’État refuse pour l’instant de les financer en tant que garant et débiteur en France des droits-créances, ou d'en organiser la prise en charge par l'Assurance Maladie et/ou les complémentaires santé.

D'un côté, depuis 2020, l'Etat oblige l'Assurance Maladie et les complémentaires à rembourser certaines prothèses dentaires (prévention tertiaire) sans reste à charge, dans le cadre du panier 100% santé dentaire. De l'autre, il n'incite pas, et encore moins n'oblige ces mêmes acteurs à rembourser ou à prendre en charge intégralement des solutions de prévention dentaire primaire, pourtant bien moins coûteuses que les prothèses, et infiniment plus bénéfiques d’un point de vue santé pour les assurés français.

Comment expliquer une telle incohérence au détriment à la fois de la santé publique et du pouvoir d'achat des Français ?

Pour comprendre un peu mieux le contexte, il faut savoir qu'en 2010, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) soulignait que " le retard français en matière de prévention et d’hygiène bucco-dentaire reste flagrant malgré les actions menées par l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes ", tout en recommandant aux pouvoirs publics et à l'Assurance Maladie dans un rapport de 2013 l’élaboration d’un plan de santé bucco-dentaire qui ne se limite pas à la prévention chez les enfants et adolescents.

En 2016, la Cour des comptes  a dressé un constat encore plus alarmant :   Le (1er) plan (français) de prévention bucco-dentaire, lancé en 2007, excluait " près de 80 % de la population ", principalement les adultes. Elle recommandait alors à l'Etat d' Adopter une stratégie de santé publique (orale) couvrant l'ensemble de la population, en accord avec le texte constitutionnel du droit à la protection de la santé pour tous.

Ces recommandations de l'IGAS et de la Cour des comptes ne sont pourtant toujours pas appliquées à ce jour, alors que nous, peuple français, dépensons chaque année environ 90 millions € pour financer des actions de prévention dentaire par le biais du Fonds National de Prévention (FNPEIS) géré par la CNAM. Sans parler des 15,7 milliards € dépensés chaque année en soins dentaires, dont plus de 7 milliards € uniquement pour des prothèses dentaires, lesquelles sont bien la preuve d'une stratégie préventive inefficace.  

En réalité, si ces recommandations sont restées sans suite depuis 2010, ou si des doublons de remboursements de soins dentaires de plusieurs dizaines de millions € continuent d'exister en France sans que personne ne s'en soucie vraiment pour le moment du côté des pouvoirs publics, de la CNAM ou même de l' UNOCAM, ce n'est pas un hasard, car derrière la façade du discours officiel de la politique de prévention dentaire, se cache en réalité toute une stratégie préventive pensée par UN SEUL homme au début des années 80, cheville ouvrière de tout un système non pas pour protéger la santé orale et le pouvoir d'achat des Français, comme je le pensais (naïvement) en tant que simple citoyen que je suis avant tout, mais pour protéger d'importants intérêts commerciaux et financiers au détriment des Français, en particulier les plus vulnérables d'entre nous, notamment par le biais de fausses bonnes idées préventives qui coûtent à chaque fois plusieurs millions € d'argent public ... pour rien !

Un exemple tout récent d'une idée vouée à l'échec dès le départ : le projet EXPRESO.

Dès l'annonce de sa stratégie, tout expert (sérieux) en santé publique orale pouvait facilement constater que l'expérimentation EXPRESO ne parviendrait ni à combattre le recours tardif aux soins, ni à améliorer l'accès aux soins dentaires en France ... si c'était vraiment l'objectif recherché. Pourtant, en 2021, ce projet a bénéficié d' une subvention de 6,3 millions € ... rien que ça pour un projet boiteux dès le départ !

JUGE ET PARTIE ... BONJOUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS

À noter que le projet EXPRESO a été discrètement abandonné le 31 août 2023, selon l’arrêté d'abrogation du 13 février 2025, soit à peine 12 mois après l'intégration du premier assuré social dans cette expérimentation. Ce qui est très curieux au demeurant pour un projet qui a demandé, soi-disant, plusieurs années de préparation avant de démarrer (avec un retard de 18 mois) en septembre 2022.

Il faut dire que l'un des présidents du syndicat de dentistes à l'origine de ce projet avait une drôle de façon de voir l'avenir de la prévention dentaire en France dans un discours qu'il a tenu en 2017 :

" L'objet actuellement, si vous voulez, c'est de rester relativement pragmatique. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de nos auditeurs sur la prévention et sur tout ça. En fait l'objectif aujourd'hui pour nous réellement, c'est effectivement changer de paradigme et nous engager vers quelque chose qui va vers plus de prévention etc... Mais pour répondre à Nathalie quand elle a dit tout à l'heure : PAS DE CARIE = PAS DE PROTHÈSE = PAS DE RESTE À CHARGE 0. J'irai jusqu'à dire c'est PAS DE DENTISTES NON PLUS. Or, l'objectif c'est quand même de dire de ne pas organiser nous-mêmes le suicide de la profession quand même ! ".

Difficile d'être plus explicite.

Autrement dit, lorsqu’un Etat accepte que sa politique de prévention dentaire soit influencée, pour ne pas dire dictée, par les représentants de l’industrie dentaire, c’est un peu comme si cet Etat confiait sa politique de lutte contre le tabagisme aux représentants de l’industrie du tabac. Le conflit d’intérêts saute aux yeux !

Ceci explique certainement pourquoi en France, l'Etat et l'Assurance Maladie investissent ensemble à peine 3 millions € chaque année en prévention dentaire primaire, toujours dans les mêmes solutions depuis plus de 30 ans ... chères et peu efficaces ... pendant que les Français sont d'une certaine façon obligés de dépenser dans le même temps plus de 15 milliards € en soins dentaires, dont plus de 7 milliards uniquement pour l'achat de prothèses dentaires. Des milliards pourtant évitables en investissant sérieusement en prévention primaire. Comprenne qui voudra !

Lorsque vous êtes victime du capitalisme de connivence en tant qu'entrepreneur honnête ou simple citoyen, qui abouti à des inégalités abyssales, à l’affaiblissement des filets de protection sociale et à la collusion des élites politiques et économiques, vous n'en êtes pas conscient sur le coup, mais seulement des années plus tard, et de façon fragmentée au départ quand vous commencez à chercher la vérité. (Voir à ce sujet le témoignage d'un autre dirigeant français : Le capitalisme de connivence vu de l'intérieur)

Voilà pourquoi dès 2002, tout juste après avoir créé l'association Point Dentaire, j'ai été rapidement victime, sans m'en rendre vraiment compte pendant des années, d'une stratégie d' espionnage industriel et de connivence très sophistiquée.

Tellement sophistiquée que, pour comprendre cette stratégie dans les moindres détails une fois que j'avais compris m'être fait piéger par des (faux) partenaires associatifs qui se sont avérés être des (vrais) concurrents dans les marchés publics de l'Assurance Maladie, j'ai dû m'armer de patience et persévérer pendant plus de 20 ans afin de réunir des preuves incontestables sur cette stratégie.

Parmi ces preuves, la plus parlante au sens propre du terme est ce podcast réalisé en 2021, que j'ai découvert tout à fait par hasard en 2023, dans lequel mon principal concurrent français explique tranquillement, avec force de détails pendant plus de 2 heures, l’étendue de son influence sur la politique de prévention dentaire menée jusqu'à présent en France.

Dans ce podcast, on peut entendre ce concurrent aux multiples métiers et casquettes, très connu dans le secteur dentaire français, mais aussi à l'international, se définissant d'ailleurs lui-même comme étant à la fois " un mec santé publique et un mec business ", expliquait très clairement, avec un aplomb déconcertant et même méprisant vis-à-vis de certaines personnes, la mécanique d'influence qu'il a construit tranquillement sur le territoire national depuis les années 80 auprès des ministres de la santé successifs et de la direction générale de la santé (DGS) 🎤 extrait podcast, des CPAM et de la CNAM 🎤 extrait podcast etc., au point d'être aujourd'hui très clairement le véritable architecte de la politique de prévention dentaire menée ces 4 dernières décennies en France par l'Etat et l'Assurance Maladie.

Une politique menée, non pas dans l'intérêt des Français, comme le montre l'explosion de la vente des prothèses dentaires sur le territoire national ces 20 dernières années, mais dans l’intérêt du groupe privé qu'il a dirigé plus de 30 ans, dont il est aujourd'hui président d'honneur, et de tout un tas d'entreprises de différents secteurs qui l'ont soutenu financièrement pour agir en toute discrétion et impunité jusqu'à maintenant.

Parmi ces entreprises, on trouve notamment une (grande) marque internationale de chewing-gum sans sucres.

À ce sujet, il faut savoir que les industriels du sucre ont conçu et promu le projet 269 durant les années 60 et 70, une stratégie du Cheval de Troie politique boostée au Ghostwriting afin d'entraver le programme de lutte contre les caries aux États-Unis, et très probablement dans d'autres pays, sachant que la France est le premier producteur européen de sucre. À qui appartiennent aujourd'hui les grandes marques mondiales de chewing-gum sans sucres ?

Ce n'était donc pas un hasard si certains chirurgiens-dentistes se soient montrés très hostiles, dès qu'ils en ont eu connaissance, à mon mobilier urbain dédié à l'hygiène dentaire.

Ce n'était donc pas non plus un hasard si ces mêmes dentistes ont, de façon pour le moins étonnante, modifié leurs recommandations officielles dès qu'ils ont eu connaissance de la déclinaison du mobilier urbain  en boutique, et d'un programme de coaching en prévention dentaire, l'ancêtre de CARIESTOP.

PLUS C'EST GROS MIEUX ÇA PASSE

En effet, dès qu'ils ont compris qu'un concurrent sérieux souhaitait être candidat aux appels d'offres de prévention dentaire de l'Assurance Maladie, notamment avec certaines solutions intégrées au projet de boutique BARAKADENT (extrait), ils ont soudain commencé à conseiller aux Français de se brosser les dents 2 fois par jour, au lieu des 3 brossages jusque-là préconisés.

Une coïncidence troublante, d’autant que ce revirement inattendu a, dans une certaine mesure, contribué à ce que l'Assurance Maladie n'est pas (plus) besoin d'inciter les (assurés) Français à se brosser les dents hors domicile, notamment après l'heure du déjeuner, par le biais de ses appels d'offres. Et pour cause, en mâchant désormais un chewing-gum sans-sucres, c'était suffisant à l’extérieur du domicile en matière de stratégie préventive m'a-t-on gentiment expliqué à l'Assurance Maladie.

Franchement, qui peut croire à cette fable du chewing-gum érigé en prévention dentaire ?  

10 ans plus tard, alors que le chewing-gum est devenu, dans l'esprit de certains, l'artifice bancal qui compense le 3ème brossage quotidien, grâce à des preuves tangibles, on connait désormais les détails très précis du pacte financier et commercial conclu entre ce concurrent influent, l'association de dentistes dont il a pris (opportunément) la direction nationale à partir de 1981 et un fabricant international de chewing-gum sans-sucres, sachant que les dentistes responsables ont toujours été vent debout contre cette surprenante et soudaine recommandation de Se brosser les dents deux fois par jour (matin et soir) au lieu de trois, qui cache en réalité un deal commercial.

En tout cas, la seule vérité sur ce changement de recommandation, c'est celle là : le développement en France, dès 2002, d'une véritable solution innovante pour se brosser les dents hors domicile aurait dérangé ce pacte commercial conclu dans les années 80, du moins aurait mis à mal le discours consistant à dire aux 83% des Français qui ne se brossent pas les dents à midi : Au travail, en déplacement, lorsque l'on n'a pas la possibilité de se brosser les dents, le chewing-gum sans sucres est une solution simple et efficace pour une meilleure hygiène bucco-dentaire.

Maintenant que ce pacte est connu, tout comme la stratégie qui a été utilisée pendant 2 ans " pour s'attaquer aux dentistes avant de s'attaquer au marché du grand public " 🎤extrait podcast, ce qui prouve bien que la recommandation de 3 à 2 brossages journalier n'avait rien à voir avec une quelconque evidence-based dentistry (EBD), les dentistes français vont devoir réfléchir à 2 fois avant de parlez du chewing-gum sans sucres avec leurs patients. Ne serait-ce que par respect aux Français et au code de la santé publique qui interdit aux chirurgiens-dentistes de faire toute publicité, toute réclame personnelle ou intéressant un tiers ou une firme quelconque.

Surtout qu'il est désormais établi que les faux sucres ont des conséquences nocives sur la santé.

Ce n'est donc pas un hasard si dans son rapport du 17.01.25 sur la santé bucco-dentaire la CNS nous explique que des acteurs de première ligne en santé orale (sont) peu nombreux sur le territoire national, étant donné que tout a été fait jusqu'à présent pour étouffer financièrement l'émergence ou le développement d'acteurs indépendants, dont les solutions ne sont affectées par aucun conflit d'intérêts avec les Français et/ou leurs complémentaires santé.

Après avoir accumulé des preuves incontestables, j'ai donc voulu régler ce problème de conflit d'intérêts et de concurrence déloyale à l'amiable avec l'Etat et l'Assurance Maladie, plutôt que de me lancer dans une procédure judiciaire.

Mon objectif était double :

- d’une part, éviter au ministère de la Santé et à la CNAM de gaspiller inutilement des fonds publics dans des procès et des dommages & intérêts (pour " concurrence déloyale ", " perte de chance " d'obtenir des marchés publics ou des commandes de gré à gré, " boycott anticoncurrentiel " etc.) qui pourraient être évités dans l’intérêt des Français ;

- d’autre part, préserver la confidentialité de cette histoire de connivence pour gagner un temps précieux au bénéfice de la santé orale des Français en privilégiant le dialogue plutôt que le contentieux.

Cependant, au vu de la lenteur des échanges depuis plusieurs mois, je ne peux m’empêcher de m’interroger : mes interlocuteurs cherchent-ils à étouffer ce scandale, conscients de la gravité exceptionnelle du conflit d’intérêts et du favoritisme en jeu ? Ou bien subissent-ils l’influence permanente de certains concurrents ou lobbyistes mandatés par des représentants de la profession des chirurgiens-dentistes, soucieux de protéger, jusqu'au plus haut niveau de l’État si nécessaire, les intérêts corporatistes de leur secteur au détriment de l’intérêt général ?

Il est donc temps pour moi de ne plus combattre seul une armée de lobbyistes aux multiples visages, avec des moyens financiers considérables, et de prendre l'opinion publique française à témoin en dénonçant publiquement les vraies raisons du retard flagrant de la France en matière de prévention dentaire, afin que chaque lecteur(ice) puisse connaître enfin la vérité sur ce retard, et se faire sa propre opinion sur un scandale politique qui dure depuis plus de 40 ans au détriment de l'ensemble des Français.

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🔒 Le milieu de ce texte est, pour le moment, placé en " accès restreint " et réservé à un cercle limité d’interlocuteurs, dans le cadre de discussions amiables actuellement engagées avec l’Etat et l’Assurance Maladie.

Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires sur ASSURMEYER ou solliciter l’accès à l’intégralité du présent texte 🔓, est invitée à en faire la demande à l’adresse suivante : contact@assurmeyer.fr

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Bref, il est désormais clair que ce favoritisme a été minutieusement préparé de longue date, mais tout particulièrement lorsque ce concurrent a opportunément intégré en 2005 le cabinet du ministre de la santé en place à cette époque, pile-poil au moment où ce ministre avait la responsabilité de préparer le premier plan national de prévention dentaire, et les appels d'offres en la matière passés chaque année par l'Assurance Maladie. Et ce afin de verrouiller discrètement, même après le départ du ministre, l'unique cahier des charges national des marchés publics de prévention dentaire lancés chaque année en France.

Au vu du nombre important d' indices graves et concordants, la question aujourd'hui est de savoir comment ce concurrent a-t-il pu créer aussi longtemps cette situation de conflit d'intérêts permanente dans des appels d'offres du secteur dentaire, par le biais de la technique du cahier des charges sur mesure pour une entreprise déterminée, sans que personne ne trouve rien à redire jusqu'à présent au ministère de la santé et à la CNAM sur ce problème flagrant d' atteintes à la probité ?

Même si j'ai naturellement ma petite idée sur le parcours ... très très très ... complexe et opaque pour arriver à cette concurrence déloyale en toute discrétion (normalement) dans un parfait brouillage de la frontière public-privé, étant donné que pour comprendre les techniques utilisées par les lobbys pour influencer les décisions publiques, je n'ai pas eu d'autre choix que de m'introduire au cœur des relations de connivence entre politiques, syndicats, hauts fonctionnaires et groupes d’influence.

Du coup, en m’introduisant, pendant plusieurs années, dans les coulisses de l’influence politique, notamment en me rapprochant de certains co-auteurs des lois françaises (un exemple) et de certaines petites mains de la République que les lobbys affectionnent particulièrement pour mener à bien leurs missions de capture réglementaire, connue aussi sous le terme de capture d'Etat, j'ai pu découvrir de nombreuses techniques surprenantes pour un citoyen croyant jusqu'alors au principe républicain : gouvernement du peuple, PAR le peuple et POUR le peuple. Comme par exemple, la méthode utilisée par des lobbyistes pour orienter les recommandations des rapports effectués en France depuis les années 80 sur le sujet de la santé bucco-dentaire.

D'autre part,

Vu qu'on est en présence d'argent public, et pas qu'un petit peu, car on parle tout de même d'un budget fléché " prévention bucco-dentaire " d'environ 90 millions € par an, dans un contexte où cet argent est par nature limité mais essentiel pour la santé orale des Français, dans un pays où " Chaque seconde qui passe, la dette de la France augmente de 5000€ " (François Bayrou le 15 juillet 2025 dans Le moment de vérité), qu'est-ce qui pousse certains responsables de l'Assurance Maladie, mis à part peut être soutenir financièrement les solutions d'un candidat en particulier, de continuer à dépenser jusqu'en 2027, si l'on en croit la COG ETAT CNAM 2023-2027, des millions € dans des appels d'offres pour acheter des solutions préventives dans les écoles (sensibilisation collective et dépistage individuel) qui peuvent être fournies soit :

- gratuitement, depuis 2018, par les 50 000 étudiants en santé, dans le cadre du nouveau service sanitaire des étudiants en santé (S.S.E.S) obligatoire pour l'obtention de leur diplôme (voici des exemples d' appels d'offres à destination de ces étudiants pour faire la promotion de la santé bucco-dentaire dans les écoles) ;

- gratuitement, depuis 2023, par les 45 300 dentistes exerçant en France, dans le cadre du " Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel (FAMI) ". Forfait d'un montant de 300 € par an qu'un dentiste peut percevoir s’il s’engage à effectuer des mesures " aller vers " qui correspondent à au moins 3 interventions en dehors de son cabinet à destination notamment des publics fragiles en milieu scolaire (REP/REP+), EHPAD/ESMS, USPC et PSY, foyer-centre d’hébergement, établissement pénitencier) dans l’année.

Depuis 2018, il est même conseillé aux acheteurs des organismes de Sécurité sociale de réaliser un sourcing, conformément à l' article R2111-1 du code de la commande publique (cf. Guide du sourcing dans l'achat public édité par Bercy), en sollicitant " au moins deux, voire trois, opérateurs, afin d'éviter de se trouver influencés par les informations recueillies et de restreindre la concurrence du fait d'une rédaction " trop fermée " du cahier des charges " (...) et que " Afin de permettre aux opérateurs économiques de proposer des solutions innovantes, les organismes de Sécurité sociale ont tout intérêt à exprimer leurs besoins en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, ce qui permet de laisser l’initiative aux candidats sur les modalités techniques de la solution. " (cf. Guide pratique Innovation et marchés publics édité en 2018 par la CCMOSS rattachée à l' UCANSS).

Le sourçage permet à un acheteur, s'il ne l'a pas fait depuis sa dernière consultation, de se mettre à jour de l'état du marché et en conséquence d'adapter sa stratégie d'achat.

Dit autrement, un acheteur doit établir un cahier des charges fonctionnel, conformément à l' article R2111-8 du ccp, et abandonner cette pratique obsolète (comme elle pouvait exister jusqu'à présent) consistant à rédiger un cahier des charges uniquement centré sur la description des moyens ou de la solution attendue. Une telle approche vise trop souvent, en réalité, à favoriser indûment un candidat en particulier.

Au-delà de ce biais, il convient de rappeler qu’une telle pratique porte atteinte aux grands principes de valeur constitutionnelle énoncés dans l' Article L3 du Ccp : égalité de traitement des candidats, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers publics.

C'est pourquoi, lorsque de nouveaux entrants (F5 – F6) apparaissent sur le marché avec des solutions innovantes, mieux adaptées aux besoins de l’Assurance Maladie et aux intérêts des (contribuables & assurés) Français en matière de prévention dentaire, ignorer volontairement leur offre ou les écarter insidieusement des appels d'offres sur ce sujet revient à adopter une démarche de boycott anticoncurrentiel ou d' entente anticoncurrentielle envers un nouvel entrant. Ce qui est (aussi) illégal.

En effet, le " refus d'acheter " à un nouvel acteur disposant de droits d’exclusivité sur certaines de ses solutions, et pouvant, à ce titre, bénéficier d’une procédure de marchés publics sans publicités ni mise en concurrence préalable (procédure dite de gré à gré ... cf. explication ci-dessous), constitue (aussi) une infraction, dès lors que ce refus a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, ou de limiter le progrès technique sur ledit marché, voire de vouloir évincer un opérateur du marché.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que : " de manière générale, la jurisprudence considère qu’un appel d’offres pour la fourniture d’un bien ou d’un service constitue un marché pertinent au sens du droit de la concurrence : le demandeur est l’organisateur de l’appel d’offres et les offreurs en compétition sur ce marché sont les opérateurs susceptibles d’y répondre ". (cf. Décision n°08-D-05 du 27 mars 2008 de l'Autorité de la concurrence).

Autrement dit, si l'objectif de la politique de prévention dentaire menée en France, c'est que les Français aient (véritablement) une bonne hygiène dentaire, consultent un chirurgien-dentiste au moins une fois par an, et effectuent leurs soins dentaires de manière rapide lorsqu'ils en ont besoin, pourquoi les dirigeants concernés au sein de la CNAM et des CPAM ne mettent-ils pas fin immédiatement à la concurrence déloyale présente actuellement dans les marchés publics de prévention dentaire du réseau de l'Assurance Maladie pour que des nouveaux entrants puissent proposer leurs solutions innovantes afin d'atteindre cet objectif le plus rapidement possible ?

Comment imaginer sérieusement qu'un enfant, après une simple séance de sensibilisation à la prévention dentaire en milieu scolaire, puisse adopter durablement un comportement conforme aux conseils émis par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en matière de prévention primaire, si, dans le même temps, ses parents ne sont ni accompagnés ni encouragés à appliquer ces mêmes conseils au quotidien ?

Peut-on réellement croire un seul instant qu'un enfant de maternelle maîtrisera SEUL les fondamentaux d'une bonne hygiène bucco-dentaire de façon durable après une seule séance de sensibilisation à l'école ? Ou qu'un enfant de 5 ans prendra SEUL rendez-vous chez un chirurgien-dentiste pour soigner une carie après avoir réalisé un dépistage individuel à l'école ayant détecté la présence de cette carie ?

C’est pourquoi, une stratégie de prévention dentaire digne de ce nom doit cibler en priorité, ou au moins simultanément, les adultes en général, et les parents en particulier, car ceci est indispensable pour pouvoir agir durablement auprès des enfants.

En clair : cibler des enfants sans accompagner ou encourager leurs parents dans le même temps est illusoire !

Alors pourquoi les appels d'offres de l'Assurance Maladie visent exclusivement un cadre scolaire depuis plus de 30 ans, ce qui favorise de fait les solutions des 2 candidats historiques (F1 - F2), plutôt que d’être ouverts (en complément ou en alternative) à d’autres cadres, permettant ainsi à de nouveaux acteurs (F5 - F6) de proposer leurs solutions tout aussi capables de répondre aux objectifs de ces marchés publics ?

À moins que la politique de prévention dentaire menée sur le territoire national n’ait, finalement, pas pour objectif premier de protéger la santé orale des citoyens ... mais plutôt de préserver discrètement les intérêts financiers de certains acteurs privés ?

À noter enfin que lorsqu'une innovation est destinée en premier à des acheteurs publics (modèle économique du BtoG), elle nécessite généralement des investissements financiers importants au départ avant de démarrer officiellement sa commercialisation, puisqu'elle doit franchir :

- en amont, plusieurs phases techniques très précises en fonction des besoins définis par les acheteurs publics dans le cadre de plusieurs appels d'offres successifs avant sa commercialisation, lorsque sa R&D (de l'idée à l'expérimentation) est financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. procédure dite de pre-commercial procurement - PCP ou d' " achats publics avant commercialisation A.P.A.C "). À noter que pour la Commission européenne : " Les PCP facilitent l’accès des startups et des petites entreprises aux marchés publics en leur offrant la possibilité d’augmenter progressivement la taille des contrats, les tâches et la main-d’œuvre requise, ainsi que des incitations financières pour le processus de recherche et de développement " ;

- en aval, une nouvelle procédure d’appel d'offres pour sa commercialisation officielle à des acheteurs publics avec une définition toujours précise du besoin conformément à l' article L. 2111-1 du ccp.

Cette procédure en aval est obligatoire pour toutes les innovations dont la R&D a été financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics (cf. image ci-dessus).

Par contre, lorsque la R&D a été financée à 100% par des fonds privés, ce qui est le cas pour les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER qui ont fait l'objet d'un long processus de R&D, elles sont éligibles aux procédures de marchés sans publicités ni mise en concurrence préalable, conformément à l' article R2122-3 du ccp, du fait de droits d’exclusivité en matière de propriété intellectuelle. 

En d'autres termes, c'est une procédure de gré à gré, qui est une négociation directe entre un acheteur public et un titulaire bénéficiant d'un savoir-faire technique et/ou de droits d'exclusivité sur des solutions innovantes (cf. Guide pratique L'achat public de solutions innovantes édité par Bercy en 2024 et la Fiche Technique Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable mise à jour en 2020).

Tout ça pour dire que si ces phases procédurales amont/aval, à respecter à la lettre, représentent historiquement autant de passages obligés en France pour les porteurs d'innovations destinées en premier à des acheteurs publics, elles constituent également autant d'opportunités pour que des personnes souhaitant les étouffer dans l’œuf pour X raisons, puissent le faire dès lors qu'elles ont la possibilité d'influencer ces acheteurs publics. Surtout que la directive européenne sur les secrets d'affaires met en garde les dirigeants d'entreprise sur le fait que : Les entreprises innovantes sont de plus en plus exposées à des pratiques malhonnêtes, trouvant leur origine à l'intérieur ou en dehors de l'Union, qui visent l'appropriation illicite de secrets d'affaires, tels que le vol, la copie non autorisée, l'espionnage économique ou le non-respect d'exigences de confidentialité.

C'est pourquoi, n'ayant pas investi jusqu'à présent du temps, de l'argent et de l'énergie à concevoir des solutions innovantes en prévention dentaire primaire pour me retrouver finalement bloqué dans mon propre pays par des partisans du capitalisme de connivence, les vrais parasites de la démocratie, j'ai décidé de dénoncer publiquement cet entre-soi dans le secteur dentaire français sous forme de Name and Shame pour y mettre fin d'une façon (amiable) ou d'une autre (justice) si pas d'autre choix.

LA CONFIANCE DES FRANÇAIS SE RESPECTE ...

Mon objectif en tant que Président fondateur d'ASSURMEYER est clair : sachant depuis 2006 qu' un plan d'action mondial pour la promotion de la santé bucco-dentaire était en préparation, et que l'Etat s'est engagé, le 25 mai 2023, auprès de l'OMS à mettre en œuvre " une nouvelle politique nationale de santé bucco-dentaire " au bénéfice de l'ensemble des Français, dans le cadre du désormais en vigueur Plan d'action mondial pour la santé bucco-dentaire (2023-2030), avec l'engagement de " Donner la priorité à la prévention des caries et à la promotion de l'hygiène dentaire pour réduire autant que possible le recours à la restauration dentaire ", mon objectif est tout simplement de pouvoir candidater loyalement aux marchés publics de prévention dentaire de mon pays, ou de vendre librement en gré à gré les innovations préventives exclusives d'ASSURMEYER à l'Etat et/ou au réseau de l'Assurance Maladie.

... MAIS ELLE SE MÉRITE AVANT TOUT !

En attendant, si cette page demeure visible, c’est que les faits dénoncés continuent de se développer en toute discrétion, au détriment des Français.
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Les paroles et les engagements s'envolent, mais les écrits, les podcasts et les actions restent.

À bon entendeur, salut !